Sunshine Act vs Loi Bertrand

Alors que certains parlent d’une “application dure de la loi Bertrand” parce que le seuil de déclaration des avantages retomberait à 1€, le Think Tank a effectué une comparaison détaillée avec sa référence, le US Sunshine Act, afin de relativiser cette appréciation.
En effet le Sunshine Act oblige à déclarer tout paiement ou transfert de valeurs, ce qui comprend aussi bien le montant de tout type de convention, que le transfert de biens, de produits, marchandises ou services, ainsi que les actions, options d’achat d’actions, dividendes ou bénéfices. Dans le cas ou ce paiement est lié au marketing à la formation ou à la recherche, l’industriel est également tenu d’indiquer le nom du médicament ou du dispositif médical concerné.
La conviction du Think Tank Loi Bertrand est que le décret qui va paraître très prochainement n’est qu’une première étape vers la transparence des liens d’intérêts et que les dispositions du Sunshine Act vont servir de référence en Europe et progressivement se généraliser, ainsi que l’on peut déjà l’observer chez nombre de nos voisins.