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Loi Bertrand

Transparence : point d’étape

Sébastien Pradeau, spécialiste du droit de la santé et membre du Think Tank Loi Bertrand, a présenté lors de la dernière réunion du groupe de travail AFAR “DMOS & Loi Bertrand”, le 16 octobre 2013, un point d’étape sur la Transparence.

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Les Echos | Médicaments : opération transparence sur les marges des pharmaciens

Par Vincent Collen | 11/10/2013 Le gouvernement veut faire la lumière sur les marges arrière déguisées consenties par les fabricants de génériques. Passée relativement inaperçue jusqu’à présent, une mesure du budget de la Sécurité sociale pour 2014 fait bondir les syndicats de pharmaciens. Ils lancent aujourd’hui un vaste mouvement de protestation, et demandent à être reçus d’urgence par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avant l’examen du texte au Parlement, qui démarre le 21 octobre. Pour lire l’article paru dans Les Echos

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Sunshine Act : les cosmétiques aussi …

En cosmétique, il n’y a pas que le Règlement 1223/2009 qui est porteur d’obligations. Sunshine Act, taxe cosmétique, déclaration des substances nanos, Point Vert… autant de réglementations qui s’appliquent aussi au secteur, assorties d’un échéancier de formalités obligatoires. Rappel et calendrier avec Anne Dux, Virginie d’Enfert et Emmanuelle Gourbin de la FEBEA, lors d’une conférence qu’elles ont donnée en marge du salon Beyond Beauty, le 11 septembre 2013. Pour lire l’article de l’Observatoire des Cosmétiques

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Sunshine Act : Un site unique au printemps 2014 promet Marisol Touraine

Comme le précise le décret, la publication de l’ensemble des informations aura lieu à terme sur un site public unique. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a indiqué le 1er octobre, lors d’une conférence de presse à l’occasion du lancement de la base de données publique sur le médicament, que celle-ci servirait également, au printemps 2014, pour les déclarations de conventions et avantages. La mise en ligne des données du second semestre 2013 doit avoir lieu le 1er avril 2014, note-t-on. Pour lire l’article de Infirmiers.com

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