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Anti-cadeaux, Transparence : des lois pour encadrer les liens d’intérêt

Pharma Compliance Info Anti-cadeaux, Transparence : des lois pour encadrer les liens d’intérêt Loi Bertrand

2017 année de la disette ? En ce début d’année, deux dispositifs ont été renforcés, visant à éviter les conflits d’intérêts entre les professionnels de santé et les industriels : les lois dites anti-cadeaux et transparence. Décryptage de ces deux textes qui concernent directement les audioprothésistes, les étudiants, les enseignes et les fabricants d’aides et d’implants auditifs. Pour lire l’article de Bruno Scala

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Répertoire numérique des représentants d’intérêts, c’est parti !

Pharma Compliance Info Répertoire numérique des représentants d’intérêts, c’est parti ! Loi Bertrand

Depuis ce lundi 3 juillet à midi, il est possible d’accéder à la plateforme de déclaration en ligne sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Des lignes directrices ont, en outre, été publiées ce lundi censées permettre aux entreprises de mieux cerner les contours de la nouvelle obligation et son application pratique. Jusqu’à l’adoption de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, il n’existait pas, en droit français, de dispositions générales, législatives ou réglementaires, visant à encadrer les conditions d’intervention des lobbyistes (aussi appelés représentants d’intérêts) auprès des responsables publics (gouvernement, …

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Prévention des conflits d’intérêts : le déontologue remet ses propositions pour perfectionner le fonctionnement de la HAS

Pharma Compliance Info Prévention des conflits d’intérêts : le déontologue remet ses propositions pour perfectionner le fonctionnement de la HAS Loi Bertrand

Le déontologue de la HAS, Daniel Ludet, a présenté son premier rapport sur le fonctionnement de l’institution en matière de prévention des conflits d’intérêts. Il a salué la rigueur des procédures de gestion des liens d’intérêts et préconisé différentes mesures pour perfectionner le dispositif existant : centraliser les analyses des liens et la vérification de leur mise à jour, développer un réseau de référents dans toute l’institution, sensibiliser davantage tous les acteurs. Depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, chaque agence ou autorité de santé dispose d’un déontologue. A la HAS, c’est le …

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Une médecin au ministère de la Santé, un gage de réussite et de transparence ?

Pharma Compliance Info Une médecin au ministère de la Santé, un gage de réussite et de transparence ? Loi Bertrand

Hématologue reconnue et fine connaisseuse du système de santé français, la nomination d’Agnès Buzyn suscite néanmoins des réactions contrastées. Au regard de son CV, le poste semble taillé sur mesure pour elle. Hématologue de renom, auteure de travaux reconnus sur la greffe de moelle osseuse et les leucémies mais aussi ancienne présidente de l’Institut national de lutte contre le cancer (INCA) et de la Haute autorité de Santé (HAS), Agnès Buzyn, qui vient d’être nommée ministre de la Santé, est à la fois une médecin et une scientifique respectée ainsi qu’une fine connaisseuse du système de santé français. Mais cela …

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CODEEM – Rapport d’activité 2016 | Anticiper, analyser et évoluer

Pharma Compliance Info CODEEM - Rapport d'activité 2016 | Anticiper, analyser et évoluer Loi Bertrand

Les entreprises du médicament doivent aujourd’hui prévoir et analyser ce que la société attend et adapter leur conduite. Cette démarche est indispensable pour que leurs relations avec les patients, avec les acteurs du soin et de la recherche médicale avec la société dans son ensemble, se construisent autour de valeurs et d’engagements partagés et mesurables. Dans ce contexte, les règles et principes déontologiques, même si ils ont considérable- ment progressé ces dernières années, ne peuvent rester figés. Ils doivent continuer à évoluer vers plus d’exigence en tenant compte des attentes de la collectivité. La question des lanceurs d’alerte s’inscrit dans …

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