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Loi Bertrand

Le renforcement de la Transparence en France

Pharma Compliance Info Le renforcement de la Transparence en France Loi Bertrand

Sébastien Pradeau, spécialiste du droit de la santé et membre du Think Tank Loi Bertrand, présente dans la parole d’Expert du Cabinet White-Tillet les nouvelles règles en matière de Transparence suite au vote de la loi de modernisation du système de santé et nous fait part de ses remarques et interrogations. Sébastien Pradeau animera en compagnie de Pierre Poitou la table ronde “Développer une Culture Ethique et Compliance” lors du congrès PharmaCompliance qui se déroulera le 23 juin prochain aux Salons Hoche, Paris 8ème.

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Formation 9-10/06/15 : Transparence des liens avec les professionnels de santé et les personnes morales

Pharma Compliance Info Formation 9-10/06/15 : Transparence des liens avec les professionnels de santé et les personnes morales Loi Bertrand

L’Entreprise Médicale organise le 9 et 10 juin prochain une formation sur le thème : Transparence des liens avec les professionnels de santé et les personnes morales. Qui fait quoi ? Recommandations pratiques – Atelier procédures Intervenants : • Maître Anne-Catherine Perroy-Maillols (Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités,Avocat, Of Counsel – Simmons & Simmons) • Stéphanie Roucou (Directrice des opérations DMOS / RP, La Fonderie) • Valérie Gajan Féret (PRI – Responsable des Affaires pharmaceutiques et règlementaires, Vifor France SA) Pour en savoir plus

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The Continuing Evolution of the French Sunshine Act

Pharma Compliance Info The Continuing Evolution of the French Sunshine Act Loi Bertrand

Lisa Baird on 22 May 2015 While the French Sunshine Act – which requires manufacturers of medical products such as drugs and medical devices to disclose any financial agreements or benefits with health care providers – formally came into law on January 1, 2012, its rules of implementation only came about in a decree adopted in May 2013 (which was applied retroactively to January 2012). June 2014 saw the introduction of a unique transparency portal to capture the disclosure information. And in late 2014, the French Directorate General of Health offered its own interpretation of the French Sunshine Act by …

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Webinaire 12 mai 2015 | Transparence des liens, du Conseil d’État à la Loi de modernisation de notre système de santé

Mardi 12 mai 2015, 15:00 – 16:00 CET Par décision du 24 février 2015, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les dispositions du Code de la santé publique (CSP) relatives à la transparence des liens (Sunshine Act à la française). Le Gouvernement n’aura pas tardé à tirer les conséquences de cette décision en intégrant dans sa Loi de modernisation de notre système de santé (initialement projet de Loi relatif à la santé), à la suite de l’article 43, un amendement visant à modifier les dispositions relatives à la transparence des liens et notamment celles de l’article L. 1453-1 du CSP. …

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Petit-Déjeuner 2 Juin 2015 | Voir au-delà de la Transparence

Pharma Compliance Info Petit-Déjeuner 2 Juin 2015 | Voir au-delà de la Transparence Loi Bertrand

BMI SYSTEM, VEEVA SYSTEMS et SIMMONS & SIMMONS organisent le 2 Juin prochain un petit-déjeuner sur la Transparence. 8h00 – Café d’accueil 8h30 – Introduction et panorama réglementaire France et Europe Alexandre Regniault, Avocat à la Cour, Simmons & Simmons 9h00 – Mise en œuvre de la transparence et challenges à venir Anne-Sophie Idée, Compliance Officer, Takeda France 9h30 – Transparence : au-delà du projet, un atout pour votre entreprise Laurent Clerc, Co-fondateur et Expert de la Conformité Réglementaire, BMI SYSTEM Guillaume Roussel, Directeur de la Stratégie, Veeva OpenKey, Veeva Systems 10h15 – Q&A 10h30 – Networking 11h00 – Fin …

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