webleads-tracker

Loi Bertrand

La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé

Pharma Compliance Info La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé Loi Bertrand

Réunie le mercredi 22 juillet 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé, sur le rapport de M. Alain Milon, président de la commission (Les Républicains – Vaucluse), de Mme Catherine Deroche (Les Républicains – Maine-et-Loire) et de Mme Elisabeth Doineau (UDI – Mayenne). La commission a profondément remanié ce projet de loi, passé de 57 articles lors de son dépôt en octobre 2014 à 209 articles à l’issue de son examen par l’Assemblée nationale au printemps dernier, après que le Gouvernement ait lui-même, …

Read More »

Intervention de BMI SYSTEM au Congrès PharmaCompliance : Voir au-delà de la transparence

Pharma Compliance Info Intervention de BMI SYSTEM au Congrès PharmaCompliance : Voir au-delà de la transparence Loi Bertrand

Le 23 juin dernier, BMI SYSTEM a participé, en tant que Gold Sponsor, au congrès PharmaCompliance 2015 qui s’est tenu aux Salons Hoche à Paris. L’objectif de cet événement était de discuter de l’éthique et de la compliance santé, plus particulièrement de la transparence des liens d’intérêt entre les laboratoires et les professionnels et organismes de santé, tant au niveau national qu’au niveau international. L’occasion également, lors de présentations, tables rondes et ateliers, de rencontrer les experts du secteur. Pour lire la NewsLetter de BMI SYSTEM

Read More »

Loi Bertrand Update – Retroactive Reporting of Fees for Service on January 1, 2012

Pharma Compliance Info Loi Bertrand Update - Retroactive Reporting of Fees for Service on January 1, 2012 Loi Bertrand

The French Directorate General of Health (DGS) advised late last week that companies subject to the reporting obligations of the Loi Bertrand should publish fees for service paid to “actors in the field of health” (including health care professionals and organizations) on or after January 1, 2012, i.e., the original effective date of the Loi Bertrand.  According to the DGS, reports should be submitted to the Ministry of Health’s transparency website (www.transparence-sante.gouv.fr) as soon as possible. To read the article by Carolyn Bruguera

Read More »

LEEM | La fabrication des médicaments, un processus sous haute surveillance

Pharma Compliance Info LEEM | La fabrication des médicaments, un processus sous haute surveillance Loi Bertrand

Pour son premier webdocumentaire, les Entreprises du Médicament (Leem) vous ouvrent les portes d’une usine de production. L’occasion de découvrir le processus de fabrication des médicaments qui obéit à des règles strictes de contrôle de la qualité, de l’autorisation de mise sur le marché, à la libération des lots. Cette nouvelle forme de récit interactif vous propose plusieurs formats pour comprendre les bonnes pratiques de fabrication utilisées par toute l’industrie du médicament : – un documentaire vidéo sur la fabrication d’un inhalateur de poudre ; – des films sur les différents métiers impliqués dans ce processus ; – une infographie …

Read More »

Recent Evolutions of the “French Sunshine Act”

Pharma Compliance Info Recent Evolutions of the “French Sunshine Act” Loi Bertrand

France decided to implement new rules on the transparency between the pharma industry and Health Care Professionals (“HCPs”) inspired by the US Physician Payments Sunshine Act. The Loi Bertrand (n° 2011-2012) was adopted on 29 December 2011 and has been complemented by Decree n° 2013-414 of 21 May 2013. The main features of the so-called “French Sunshine act” are: – Transparency obligations apply to a very large range of companies (pharmaceutical and medical device industries, cosmetic or tattoo product industries) and to any HCP (surgeon, dentist, student, pharmacist, nurses etc…). – Further to the transparency obligation, any advantage granted to …

Read More »

L’Agence du médicament répond aux critiques

Pharma Compliance Info L’Agence du médicament répond aux critiques Loi Bertrand

Avec les conflits d’intérêts, une partie de l’expertise a disparu. L’agence cherche des partenaires et revoit ses procédures. Zélée, mais désorganisée. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a fait de gros efforts pour tourner la page après le scandale du Mediator en 2011. Mais ce branle-bas de combat a semé une pagaille durable dans les processus, souligne l’Inspection générale des affaires sociales dans un rapport daté de février. L’Igas pointe « une perte certaine de compétences » car, en quelques mois, l’agence a renouvelé 80 % de son comité de direction et fait évoluer les fonctions de 80 % de ses agents. Pour …

Read More »
X