Loi Bertrand

Dans le cadre de l’examen du projet de loi santé, le gouvernement a déposé un amendement permettant au gouvernement d’adopter par voie d’ordonnance des modifications à la loi anti-cadeaux (L4113-6 CSP) et à la réglementation sur les avantages octroyés à l’occasion de la promotion des médicaments (L5122-10 CSP). Le texte de cet a amendement: Après l’article 43 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, les …

CNOM – Communiqué de Presse du 14/09/2015. Sur la forme, ces propos constituent un manquement aux règles déontologiques qui s’appliquent à tous les médecins inscrits au tableau, quels que soient leurs titres et responsabilités. Le conseil de l’Ordre, réuni en session en septembre, statuera donc sur les suites déontologiques à donner à cette affaire. Sur le fond, l’Ordre des médecins regrette d’ores et déjà que les critères d’évaluation retenus par le Professeur Even,  ne reposant sur aucune base scientifiquement acceptable et donc bien loin d’une véritable démarche de transparence, ne fassent que renforcer un climat de défiance chez les patients. …

Longtemps érigé en modèle, le système de santé français est aujourd’hui au bord de l’asphyxie. En 2014, le trou de la sécurité sociale a atteint plus de onze milliards d’euros, deux milliards de plus que prévu. En quinze ans, la dette des hôpitaux publics a été multipliée par trois. Pour sortir de cette situation catastrophique, une dangereuse course à la rentabilité s’est engagée. Multiplication des actes inutiles mais rémunérateurs, recours aux sociétés d’optimisation, médicaments à l’efficacité contestée : pendant un an, Elise Lucet et l’équipe de «Cash investigation» ont mené l’enquête. Plusieurs reportages mettent en lumière des pratiques effarantes, qui …

Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Pour suivre les débats en direct

Si les pétitions sur Internet doivent remplacer la justice dans l’examen de la part des responsabilités, dans l’évaluation des procédures de dédommagement aux victimes et de leur montant, bienvenue au lynchage médiatique sans autre forme de procès. Il est si facile de cliquer sur “oui” sans même se renseigner sur le sujet. A ce jeu dangereux, je me refuse de participer et retiens un principe qui consiste à ne jamais en rajouter dans la confusion, sans pour autant défendre en rien le laboratoire Servier. L’industriel est loin d’être le seul en cause dans cette affaire douloureuse. Les médecins qui ont …

Merci à Alain Gorny et Esther Vogel du cabinet SEA avocats pour cette actualité sur la Transparence.