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Loi Bertrand

LEEM | La fabrication des médicaments, un processus sous haute surveillance

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Pour son premier webdocumentaire, les Entreprises du Médicament (Leem) vous ouvrent les portes d’une usine de production. L’occasion de découvrir le processus de fabrication des médicaments qui obéit à des règles strictes de contrôle de la qualité, de l’autorisation de mise sur le marché, à la libération des lots. Cette nouvelle forme de récit interactif vous propose plusieurs formats pour comprendre les bonnes pratiques de fabrication utilisées par toute l’industrie du médicament : – un documentaire vidéo sur la fabrication d’un inhalateur de poudre ; – des films sur les différents métiers impliqués dans ce processus ; – une infographie …

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Recent Evolutions of the “French Sunshine Act”

France decided to implement new rules on the transparency between the pharma industry and Health Care Professionals (“HCPs”) inspired by the US Physician Payments Sunshine Act. The Loi Bertrand (n° 2011-2012) was adopted on 29 December 2011 and has been complemented by Decree n° 2013-414 of 21 May 2013. The main features of the so-called “French Sunshine act” are: – Transparency obligations apply to a very large range of companies (pharmaceutical and medical device industries, cosmetic or tattoo product industries) and to any HCP (surgeon, dentist, student, pharmacist, nurses etc…). – Further to the transparency obligation, any advantage granted to …

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L’Agence du médicament répond aux critiques

Les Echos, Loi Bertrand, liens d'intérêt, conflits d'intérêts, transparence

Avec les conflits d’intérêts, une partie de l’expertise a disparu. L’agence cherche des partenaires et revoit ses procédures. Zélée, mais désorganisée. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a fait de gros efforts pour tourner la page après le scandale du Mediator en 2011. Mais ce branle-bas de combat a semé une pagaille durable dans les processus, souligne l’Inspection générale des affaires sociales dans un rapport daté de février. L’Igas pointe « une perte certaine de compétences » car, en quelques mois, l’agence a renouvelé 80 % de son comité de direction et fait évoluer les fonctions de 80 % de ses agents. Pour …

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Le renforcement de la Transparence en France

Sébastien Pradeau, spécialiste du droit de la santé et membre du Think Tank Loi Bertrand, présente dans la parole d’Expert du Cabinet White-Tillet les nouvelles règles en matière de Transparence suite au vote de la loi de modernisation du système de santé et nous fait part de ses remarques et interrogations. Sébastien Pradeau animera en compagnie de Pierre Poitou la table ronde “Développer une Culture Ethique et Compliance” lors du congrès PharmaCompliance qui se déroulera le 23 juin prochain aux Salons Hoche, Paris 8ème.

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Formation 9-10/06/15 : Transparence des liens avec les professionnels de santé et les personnes morales

L’Entreprise Médicale organise le 9 et 10 juin prochain une formation sur le thème : Transparence des liens avec les professionnels de santé et les personnes morales. Qui fait quoi ? Recommandations pratiques – Atelier procédures Intervenants : • Maître Anne-Catherine Perroy-Maillols (Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités,Avocat, Of Counsel – Simmons & Simmons) • Stéphanie Roucou (Directrice des opérations DMOS / RP, La Fonderie) • Valérie Gajan Féret (PRI – Responsable des Affaires pharmaceutiques et règlementaires, Vifor France SA) Pour en savoir plus

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