webleads-tracker

Loi Bertrand

Liens industrie-monde de la santé : vers de nouvelles obligations de déclaration !

Pharma Compliance Info Liens industrie-monde de la santé : vers de nouvelles obligations de déclaration ! Loi Bertrand

Avec l’adoption en mai 2013 du “Sunshine act à la française”, la France a considérablement renforcé les obligations s’imposant aux industriels et aux professionnels de santé quant à la publication des liens les unissant. Cependant, de nombreux observateurs estimaient que les pouvoirs publics auraient pu imposer des règles plus strictes encore. Le Conseil d’Etat donna raison à ces derniers en février dernier en considérant qu’alors que n’est aujourd’hui prévue que la “révélation” des avantages perçus par les médecins, à l’exception des rémunérations intervenant dans le cadre d’un contrat, le Conseil d’Etat a estimé que la transparence devait également s’afficher en …

Read More »

La publication en France et les projets EFPIA à la loupe

Pharma Compliance Info La publication en France et les projets EFPIA à la loupe EFPIA Loi Bertrand

En juin dernier, Market iT, spécialiste des sciences de la vie, en partenariat avec le Think Tank Loi Bertrand et l’AFAR, l’Association Française des Affaires Réglementaires, a réalisé une enquête sur les conditions dans lesquelles les entreprises ont réalisé la première publication de leurs liens d’intérêts sur le site public unique, ainsi que sur l’état d’avancement de leurs projets EFPIA. Pour lire l’article de BMI SYSTEM

Read More »

Le Sénat adopte l’amendement relatif à la modification de la Loi anti-cadeaux par voie d’ordonnance !

Pharma Compliance Info Le Sénat adopte l’amendement relatif à la modification de la Loi anti-cadeaux par voie d’ordonnance ! Loi Bertrand

Comme nous l’écrivions il y a quelques jours, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de modernisation du système de santé (PLMSS) par le Sénat, le Gouvernement y a introduit, par la voie d’un amendement n° 1234, un article 43 ter dont l’objet est de permettre à ce dernier de prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter la promulgation de la loi, de nouvelles mesures dans le cadre du dispositif anti-cadeaux. Cet amendement a finalement a été adopté le 30 septembre 2015 par le Sénat. Pour lire l’article de Steve Chretien et Thomas Roche

Read More »

Projet de loi de Santé : vers un renforcement de la loi “anti-cadeaux”

Pharma Compliance Info Projet de loi de Santé : vers un renforcement de la loi "anti-cadeaux" Loi Bertrand

Sébastien Pradeau, spécialiste du droit de la santé et membre du Think Tank Loi Bertrand, présente l’amendement déposé par le Gouvernement pour modifier la loi “anti-cadeaux”, par ordonnance : la DMOS devrait être renforcée et les contraintes, tant pour les industriels de la santé que pour les membres des professions sanitaires, devraient être accrues. Des précisions devront toutefois être apportées par les textes définitifs, afin d’obtenir toutes les confirmations qui s’imposent.

Read More »

Et si le Gouvernement modifiait la Loi anti-cadeaux par voie d’ordonnance ?

Pharma Compliance Info Et si le Gouvernement modifiait la Loi anti-cadeaux par voie d’ordonnance ? Loi Bertrand

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de modernisation du système de santé (PLMSS) par le Sénat, le Gouvernement y a introduit, par la voie d’un amendement n° 1234, un article 43 ter dont l’objet est de permettre à ce dernier de prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter la promulgation de la loi, de nouvelles mesures dans le cadre du dispositif anti-cadeaux. Oui, vous avez bien lu ! Après avoir tiré les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 24 février 2015 (CE, 1ère / 6ème SSR, 24 fév. 2015, 369074) quant à …

Read More »

Les résultats de l’enquête sur la 1ère Publication sur le site public unique et les Projets EFPIA

Pharma Compliance Info Les résultats de l’enquête sur la 1ère Publication sur le site public unique et les Projets EFPIA EFPIA Loi Bertrand Think Tank LB

Le Think Tank Loi Bertrand a lancé en collaboration avec l’AFAR, l’Association Française des Affaires Réglementaires, une enquête sur les conditions dans lesquelles les entreprises ont réalisé la première publication de leurs liens d’intérêts sur le site public unique, ainsi que sur l’état d’avancement de leurs projets EFPIA. Les résultats de cette enquête ont été présentés lors du congrès PharmaCompliance Paris le 23 juin dernier. Pour consulter et télécharger les résultats de cette enquête

Read More »
X