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Loi Bertrand

La Haute Autorité de Santé contrainte à la Transparence

Pharma Compliance Info La Haute Autorité de Santé contrainte à la Transparence Loi Bertrand Think Tank LB

Guillaume de Durat, membre du Think Tank Loi Bertrand, Consultant Life Sciences pour DLA Piper, nous parle d’une affaire qui pourrait prêter à sourire. La Haute Autorité de Santé a été condamnée dans une décision récente de première instance à communiquer à un laboratoire pharmaceutique le détail des votes de la Commission de … Transparence concernant l’évaluation de son produit. Pour lire son article paru dans les Echos  

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LCP Ça Vous Regarde | Le débat : Médicaments : comment les lobbys nous droguent

Pharma Compliance Info LCP Ça Vous Regarde | Le débat : Médicaments : comment les lobbys nous droguent Loi Bertrand

“Désintoxiquons notre santé de l’emprise des lobbys“ : tel est l’intitulé provocateur du colloque organisé le 22 octobre dernier à l’Assemblée Nationale par Michèle Rivasi, sur l’emprise des lobbys dans la politique du médicament. Les invités d’Arnaud Ardoin en débattent sur le plateau de Ça Vous Regarde. – Michèle Rivasi, eurodéputée, membre d’EELV, vice-présidente du Groupe des Verts/Alliance libre européenne au Parlement européen, co-auteure du livre « Le racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir » aux Editions Les Petits Matins – Bernard Debré, député Les Républicains de Paris, chirurgien et professeur de médecine, co-auteur avec Philippe Even du …

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Retour sur PharmaCompliance Paris 2015

Pharma Compliance Info Retour sur PharmaCompliance Paris 2015 Loi Bertrand Think Tank LB

L’AFAR était partenaire de PharmaCompliance Paris, une première édition qui s’est déroulée le Mardi 23 Juin dernier aux Salons Hoche à Paris et qui a remporté un vif succès auprès des 122 participants. Franck Hernandez, Directeur Associé de Market iT et organisateur de PharmaCompliance Paris nous fait un rapide retour sur  ce congrès dans la Gazette de l’AFAR.

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La Haute Autorité de santé contrainte à la transparence

Pharma Compliance Info La Haute Autorité de santé contrainte à la transparence Loi Bertrand

C’est une affaire qui relance le débat sur l’indépendance des experts chargés d’évaluer les médicaments. Elle oppose la Haute Autorité de santé (HAS) au laboratoire Genevrier, l’un de ces nombreux seconds rôles de l’industrie pharmaceutique. Genevrier conteste le secret qui entoure les débats et le vote de la Commission de la transparence – le collège de la HAS qui « note » les médicaments. Le nom des 26 membres est connu, mais on ne sait pas qui a voté quoi, puisque seul le résultat est consigné. En outre, dans les procès-verbaux des réunions, le nom des agents de la HAS …

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Journal Officiel | Publication d’un arrêté visant à faciliter l’extraction et la diffusion des données du RPPS

Pharma Compliance Info Journal Officiel | Publication d'un arrêté visant à faciliter l'extraction et la diffusion des données du RPPS Loi Bertrand

L’arrêté modifie l’article 6 de l’arrêté du 6 février 2009, s’agissant des données du RPPS “communicables au public”. Ces données sont le numéro RPPS, les noms et prénoms d’exercice, la profession exercée, les qualifications et titres professionnels correspondant à l’activité exercée et les coordonnées des structures d’exercice ainsi que leurs identifiants Finess et Siren. Jusqu’à présent, les coordonnées des structures d’exercice n’étaient pas librement accessibles en extraction. Désormais ces données “sont librement accessibles en consultation et en extraction sous forme électronique par le public au moyen d’un service de communication mis en oeuvre par l’organisme gestionnaire du répertoire”, prévoit l’arrêté. …

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NILE | Projet de loi dit « relatif à la santé » adopté par le sénat le 6 octobre

Pharma Compliance Info NILE | Projet de loi dit « relatif à la santé » adopté par le sénat le 6 octobre Loi Bertrand

La note de nile synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 octobre 2015. Comme à l’accoutumée, cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés ou rétablis suite à l’examen en séance publique. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.

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