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Loi Bertrand

Le Rapport d’Activité 2015 du CODEEM

En 2015, le Codeem a notamment : Tenu dix réunions de la Commission de déontologie, Traité des questions suivantes : les bonnes pratiques de lobbying ; la transparence des liens ; l’intégrité scientifique ; la protection des lanceurs d’alerte ; le respect de la déontologie de l’information médicale dans la presse spécialisée ; les valeurs et le sens de l’éthique dans les entreprises ; les relations avec les parties prenantes ; la formation et la sensibilisation des salariés des entreprises du médicament aux règles éthiques et déontologiques, Animé un outil de e-learning sur les Dispositions Déontologiques Professionnelles, Répondu à trois …

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Sunshine act : les industriels estiment avoir joué le jeu de la transparence

Le Comité de Déontovigilance du LEEM (CODEEM) qui vient de rendre public son rapport d’activité pour 2015, a procédé à l’analyse des avantages versés par l’industrie aux professionnels de santé, et listés sur la base publique de données « Transparence – Santé ». Le Comité a mandaté un prestataire extérieur pour examiner tous les avantages consentis aux professionnels de santé, et déclarés sur le site gouvernemental mis en place en juin 2014. Jeudi 19 mai, cette instance estime que la déclaration obligatoire des liens d’intérêt au cours de l’année écoulée a bien été respectée par les laboratoires. « Les résultats …

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La ministre de la santé doit assurer sans tarder une vraie transparence des liens entre professionnels et firmes de santé

sunshine act, loi bertrand, formindep

Communiqué de Presse Formindep – 11 mai 2016 La ministre Marisol Touraine a largement communiqué sur des avancées en matière de transparence des liens d’intérêts qu’apportait sa loi “modernisation de notre système de santé”. Désormais, le montant des contrats liant professionnels de santé et laboratoires serait publié, annonçait-elle. La réalité est cependant bien différente : cette publication était déjà exigée par la loi Bertrand du 29/12/2011, et aurait dû entrer en vigueur dès le 01/01/2012. Depuis quatre ans, seul un décret de la ministre trahissant la volonté du législateur a rendu cette publication impossible. Le Conseil d’Etat, saisi par le Conseil …

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Le rapport de l’AP-HP sur les conflits d’intérêts : vers plus de “Transparence”?

L’AP-HP vient de publier un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts qui existent en son sein. Ce rapport est le fruit des investigations et de la réflexion qu’un groupe de travail a menées, depuis le mois de septembre 2015. Le point avec Maître Sébastien Pradeau. Le groupe de travail de l’AP-HP était constitué de onze personnes, au titre desquelles figuraient : Un professeur émérite de droit; Un conseil d’Etat; Un membre de la direction de l’inspection et de l’audit; Le directeur de l’Agence générale des équipements et des produits de santé; Un conseiller, membre du CNOM; Le doyen honoraire …

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