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Transparency

janvier, 2018

  • 9 janvier

    New Jersey Finalizes “Gift” Ban of Physicians Working with the Pharmaceutical Industry

    Transparence santé, Sunshine Act

    In an unusual administrative move – without passing any new laws – on December 22, 2017, the Attorney General of New Jersey finalized new rules governing physician interactions with pharmaceutical companies. The rule is titled:   LIMITATIONS ON AND OBLIGATIONS ASSOCIATED WITH PRESCRIBER ACCEPTANCE OF COMPENSATION FROM PHARMACEUTICAL MANUFACTURERS. Starting January 15, 2018, all contracts and payments entered into by physicians directly with the pharmaceutical industry will be subject to a $10,000 total yearly cap for New Jersey physicians with all pharmaceutical companies. This includes payments from industry for consulting and speaking but exempts research and education related payments. In addition, …

novembre, 2017

  • 28 novembre

    Loi “anti-cadeaux” : un an de prison avec sursis contre un professionnel de santé !

    Sébastien Pradeau, spécialiste du droit de la santé et Of Counsel au sein du cabinet Fieldfischer, nous signale qu’aujourd’hui mardi 28 novembre 2017, un tribunal correctionnel a condamné un pharmacien à (1) un an de prison avec sursis, (2) et une amende de 10.000 € dont 5.000 € avec sursis pour infraction à la loi “anti-cadeaux.” Le laboratoire pharmaceutique ayant notamment offert des cadeaux, à ce pharmacien, en contrepartie de commandes de médicaments a quant à lui été sanctionné d’une amende de 40.000 €. A notre connaissance, c’est la première fois qu’une peine de prison est prononcée en matière de …

  • 17 novembre

    Réponse du Leem à l’article du Canard Enchaîné publié le 8 novembre 2017 : “Des labos soignant l’éthique”.

    loi bertrand, leem, dmos, cahuzac, réforme du médicament, transparence, liens d'intérêts

    FAUX : Non, les nouvelles règles de transparence ne créent pas une plus grande opacité. La transparence des liens d’intérêts a été introduite par la Loi Bertrand de décembre 2011. Elle prévoit que les entreprises doivent publier leurs liens de travail avec les acteurs de santé sur une base de données publique : www.transparence.sante.gouv.fr. Cette transparence a été renforcée par la Loi Santé de janvier 2016. Depuis le 1er septembre 2017, les entreprises doivent déclarer le montant des contrats (rémunérations et frais pris en charge par les entreprises) ainsi que l’identité des bénéficiaires indirects. L’article du Canard Enchaîné confond le …

  • 10 novembre

    Loi “anti-cadeaux” : 2 ans de prison requis contre un professionnel de santé !

    Sébastien Pradeau, spécialiste du droit de la santé et Of Counsel au sein du cabinet Fieldfischer, nous signale qu’en début de semaine, le procureur de la République a requis deux ans d’emprisonnement avec sursis, pour infraction à la loi “anti-cadeaux”, contre un pharmacien qui était salarié d’une pharmacie d’officine. Le procureur a également requis une peine d’amende de 15.000 EUR et une interdiction d’exercer de 5 ans, à l’encontre de ce même pharmacien. Les faits étaient les suivants : ce phamacien – qui était en charge des commandes de la pharmacie d’officine – aurait reçu, selon l’accusation, 30.000 EUR de …

  • 10 novembre

    Les facultés de médecine se dotent d’une charte éthique

    Loi Bertrand, Sunshine act, loi de réforme du médicament, Market iT

    Épinglés en janvier pour leur manque d’actions contre les conflits d’intérêts avec les laboratoires pharmaceutiques, les doyens des facs de médecine et d’odontologie ont voté un texte commun. « L’indépendance de la formation médicale à l’égard des intérêts particuliers ne se négocie pas, c’est un enjeu de santé publique », affirme, dans son préambule, la charte éthique et déontologique adoptée le 7 novembre par les doyens des facultés de médecine et d’odontologie. Ethique professionnelle, conflits d’intérêts, formation à la déontologie des étudiants, financements reçus des industries, etc. : ce texte paraît neuf mois après que l’association Formindep a révélé que seules neuf facultés sur trente-sept avaient …