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Data Protection

Cybersécurité des dispositifs médicaux

Pharma Compliance Info Cybersécurité des dispositifs médicaux Data Protection

Increasing connectivity of medical devices to computer networks and the convergence of technologies has exposed vulnerable devices and software applications to incidents. The need to protect patient data from cyber-attack is now well understood. However, the potential impact on clinical care and patient safety is raising concerns for healthcare organizations, regulators and medical device manufacturers  alike. Control of a medical device could also be compromised. This paper considers the cybersecurity challenges facing the healthcare sector arising from the convergence of technology, hyper-connectivity and recent developments in regulation. It explains the issues and tensions between safety and security and what can …

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APPLIS DE SANTÉ : La HAS s’empare du réglement européen

Pharma Compliance Info APPLIS DE SANTÉ : La HAS s'empare du réglement européen Data Protection

La Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré, avec l’aide de la CNIL, un référentiel de bonnes pratiques visant à aider les concepteurs d’applications et d’objets connectés de santé à respecter les réglementations en vigueur. L’analyse de ce référentiel traduit une volonté d’anticiper l’application du Règlement européen sur la protection des données personnelles, prévue pour mai 2018. Pour lire l’article de Marion Barbezieux, Hervé Gabadou et Agnès Morel. Article également paru dans le numéro d’avril de la Gazette de l’AFAR.

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Droit à la portabilité des données : ce que prévoit vraiment le GDPR

Pharma Compliance Info Droit à la portabilité des données : ce que prévoit vraiment le GDPR Data Protection

Dans la quête de son objectif de renforcement du contrôle que les individus ont sur leurs données, le GDPR (pour « General Data Protection Regulation » ou RGPD en français, pour Règlement général sur la protection des données) a mis en place le droit à la portabilité des données. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Le droit à la portabilité des données correspond tout simplement au droit qu’ont les personnes à « recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine » et de « transmettre ces données à …

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BREAKING NEWS: € 11 million privacy fine in Italy!

Pharma Compliance Info BREAKING NEWS: € 11 million privacy fine in Italy! Data Protection

The Italian privacy authority seems to be willing to keep the “record” of the highest fine in the European Union. It now sanctioned an English company and 4 Italian companies that collected and transferred sums of money in China due to Chinese entrepreneurs, in violation not only of anti-money laundering legislation, but also of data protection laws. Such companies were circumventing anti-money laundering laws fractioning money transfers so that they were below the threshold of relevance for AML laws, attributing them to thousands of unaware of customers whose personal data was unlawfully processed. To read the article by Giulio Coraggio

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CNIL | Règlement européen : une nouvelle consultation sur le profilage, le consentement et la notification de violations

Pharma Compliance Info CNIL | Règlement européen : une nouvelle consultation sur le profilage, le consentement et la notification de violations Data Protection

Le règlement européen sur la protection des données, applicable à compter du 25 mai 2018, constitue une évolution majeure du cadre juridique de la protection des données. Il permet de construire une régulation commune sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Une nouvelle consultation en ligne sur les sujets au plan d’action 2017. Poursuivant l’objectif consistant à proposer une interprétation du règlement européen au plus proche des préoccupations concrètes des acteurs, la CNIL relance sa consultation en ligne sur les 3 nouveaux thèmes inscrits au plan d’action du premier semestre 2017 du G29 : la notification de violations de données …

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Protection des données personnelles : un guide AFNOR recense les normes incontournables

Pharma Compliance Info Protection des données personnelles : un guide AFNOR recense les normes incontournables Data Protection

En 2018, la règlementation européenne sur la protection des données personnelles se renforcera. En cas de non-respect, les organisations risqueront une amende allant jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires annuel. En l’espèce, les normes volontaires sont d’une grande utilité. La preuve avec ce nouveau guide AFNOR. Fin 2016, la « perte » de données personnelles liées à 500 millions de comptes utilisateurs chez Yahoo a défrayé la chronique. Plus que jamais, les organisations du monde entier doivent redoubler de vigilance pour protéger ces données. Virus informatiques, perte ou vol, bugs… Les informations propres aux clients peuvent rapidement tomber dans …

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