Data Protection

Un logo « DPO – délégué à la protection des données » est disponible pour les communications internes et externes des DPO désignés auprès de la CNIL. Proposés sous plusieurs formats selon les besoins, les modalités d’utilisation sont strictement prévues dans le règlement d’usage. Pour le télécharger

Promise pour le début d’année et accusant déjà plus de trois mois de retard depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement général européen sur la protection des données (GDPR), la loi belge du 30 juillet 2018 exécutant le GDPR a été publiée ce 5 septembre 2018 au Moniteur Belge. La loi du 8 décembre 1992 n’est plus. Pour lire l’analyse de Bojana Salovic, Olivia Guerguinov et Thierry Léonard

Quatre mois tout juste après l’entrée en vigueur du RGPD, le nouveau règlement européen sur la protection des données, Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL, prend la parole dans « Les Echos » pour dresser un premier bilan. Quatre mois après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD), quel bilan tirez-vous ? Cela démarre plutôt bien. L’appropriation des nouvelles règles se fait plus rapidement que ce à quoi nous nous attendions. Il y a un effet de souffle qui commence à se déployer et les entreprises rentrent dans la mise en œuvre opérationnelle des …

La Blockchain est une technologie au potentiel de développement fort qui suscite de nombreuses questions, dont parfois celle de sa compatibilité au RGPD. C’est pourquoi la CNIL s’est saisie de ce sujet et propose des solutions concrètes aux acteurs qui souhaitent l’utiliser dans le contexte d’un traitement de données personnelles. Qu’est-ce que la Blockchain ? La Blockchain est une base de données dans laquelle les données sont stockées et distribuées sur un grand nombre d’ordinateurs et dans laquelle toutes les écritures effectuées dans ce registre, appelées « transactions », sont visibles de l’ensemble des utilisateurs, depuis sa création. La Blockchain …

L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juillet, l’inscription de la “protection” des données personnelles dans la Constitution. Cet amendement des rapporteurs et du groupe LREM au projet de révision constitutionnelle prévoit que la loi fixera les règles concernant la protection des données à caractère personnel. Porte-parole des “marcheurs”, Sacha Houlié a défendu cette inscription à l’article 34 de la Loi fondamentale au nom de “la lutte contre l’utilisation extensive ou déraisonnée” de ces données par certaines entreprises, question dont les parlementaires vont pouvoir se saisir. Des amendements de députés PS ou MoDem entendaient aller plus …

DISPOSITIONS D’ADAPTATION COMMUNES AU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016 ET À LA DIRECTIVE (UE) 2016/680 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016