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19/03/2013 – Le Think Tank Loi Bertrand a animé le déjeuner CJD Pharma : au menu Loi Bertrand et Sunshine Act

Pharma Compliance Info 19/03/2013 - Le Think Tank Loi Bertrand a animé le déjeuner CJD Pharma : au menu Loi Bertrand et Sunshine Act Loi Bertrand Think Tank LB US Sunshine Act   Bruno Moreau, directeur associé de Market iT,Pharma Compliance Info 19/03/2013 - Le Think Tank Loi Bertrand a animé le déjeuner CJD Pharma : au menu Loi Bertrand et Sunshine Act Loi Bertrand Think Tank LB US Sunshine Act
et Sébastien Pradeau, avocat spécialisé en droit de la santé, tous deux membres du Think Tank Loi Bertrand, ont animé mercredi 19 mars dernier la réunion du Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprises – Groupe Pharma.
Alors que certains parlent d’une “application dure de la loi Bertrand” parce que le seuil de déclaration des avantages retomberait à 1€, le Think Tank a effectué une comparaison détaillée avec sa référence, le US Sunshine Act, afin de relativiser cette appréciation.
En effet le Sunshine Act oblige à déclarer tout paiement ou transfert de valeurs, ce qui comprend aussi bien le montant de tout type de convention, que le transfert de biens, de produits, marchandises ou services, ainsi que les actions, options d’achat d’actions, dividendes ou bénéfices. Dans le cas où ce paiement est lié au marketing, à la formation ou à la recherche, l’industriel est également tenu d’indiquer le nom du médicament ou du dispositif médical concerné.
La conviction du Think Tank Loi Bertrand est que le décret qui va paraître très prochainement n’est qu’une première étape vers la transparence des liens d’intérêts et que les dispositions du Sunshine Act vont servir de référence en Europe et progressivement se généraliser, ainsi que l’on peut déjà l’observer chez nombre de nos voisins.
Les entreprises concernées par la Loi Bertrand ont tout intérêt à mettre en place dès maintenant des processus transverses à l’ensemble de leurs activités afin de gérer de manière cohérente et homogène l’intégralité des liens d’intérêts qu’elles entretiennent directement ou indirectement avec les professionnels et entités de santé concernés.
Cette « vision 360° » de l’ensemble de ces liens d’intérêts leur permettra de mieux maîtriser leurs budgets promotionnels et de mener des actions de promotion plus efficaces car mieux ciblées.
En disposant de ces informations au niveau le plus fin elles seront prêtes à tout type de publication au gré de l’évolution de la législation, que ce soit en France ou au niveau Européen.

Pour une présentation du Sunshine Act en video

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