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Les articles du CSP modifiés par l’ordonnance modifiant la loi “anti-cadeaux”

Les Articles du CSP modifiés par l’Ordonnance n° 2017-49 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé

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Merci à SEA Avocats pour cette version consolidée des articles du Code la Santé publique modifiés par cette ordonnance !

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