Matinale le 23 février 2017 | Ordonnance modifiant la loi “anti-cadeaux” : quelles conséquences pour les entreprises et comment s’y préparer ?

Ordonnance modifiant la loi “anti-cadeaux” :
Quelles conséquences pour les entreprises et comment s’y préparer ?
Table Ronde le Jeudi 23 février 2017 de 8H30 à 10H30
Paris Centre

L’ordonnance finale modifiant la loi “anti-cadeaux” est parue au journal officiel le 20 janvier dernier et celle-ci pose inévitablement de nombreuses questions.

• Quid du nouveau système d’autorisations préalables ?
• Que faire en cas de refus d’autorisation ?
• Quid du maintien des déclarations préalables ?
• Quelles sont les nouvelles professions visées par la loi “anti-cadeaux”?
• La disparition de la notion de relations normales de travail est-elle actée ?
• L’interdiction d’effectuer des dons à des associations est-elle maintenue ?
• Quelle stratégie contractuelle mettre en place ?
• Quelle articulation avec le nouveau Décret “Transparence” ?
• Quelle date d’entrée en vigueur ?
• Quelles différences entre l’ordonnance finale et les projets d’ordonnance antérieurs ?

Nous vous invitons à venir échanger sur ces évolutions réglementaires majeures lors d’une Table Ronde dédiée à ce thème le Jeudi 23 février 2017.
Le nombre de places étant limité, priorité sera donnée aux industriels de la santé.

Pour consulter le programme et vous préinscrire.