2ème Matinale le 20 Janvier 2017 | Décret Transparence des avantages : Mode d’Emploi

10 janvier 2017 Loi Bertrand

En raison du vif succès rencontré par la Matinale prévue le 17 janvier 2017
nous avons le plaisir de proposer à ceux qui ne pouvaient y participer une nouvelle date :

Matinale le Vendredi 20 janvier 2017 de 8H30 à 10H30
Paris Opéra – Hôtel Saint Pétersbourg
35, rue de Caumartin -Paris 9ème

Le décret portant sur la transparence des avantages et sur la déclaration publique d’intérêts est paru au journal officiel le 30 décembre dernier et celui-ci pose inévitablement de nombreuses questions.

Quelles sont les nouveautés ?
Quel commentaire sur le montant de 10 € à partir duquel les rémunérations doivent être publiées?
Quid de l’objet précis des conventions ?
Quid du bénéficiaire direct et du bénéficiaire final ?
Comment les industriels et les prestataires de la santé doivent-ils s’adapter ? Quelles sont leurs obligations respectives ?
Quelles stratégies contractuelles mettre en place avec les professionnels de santé et les prestataires ?
Quelle rétroactivité ?
Quelles sont les prochaines étapes ?
Quels risques de contestation devant le Conseil d’État ?
Quels liens avec la modification de la loi “anti-cadeaux” ?

Nous vous invitons à venir échanger sur ces évolutions réglementaires majeures lors d’une matinale dédiée le Vendredi 20 janvier 2017, ouverte à tous les industriels concernés.
Le nombre de places étant limité, priorité sera donnée aux industriels de la santé.