Le traitement des données sensibles de santé

Les données de santé sont des données sensibles.
A ce titre, leur traitement est strictement encadré par la loi. Voici, en substance, les critères à appliquer quand on entreprend la collecte de données sensibles.

Merci à SEA Avocats pour cette série thématique sur les problématiques juridiques de l’e-santé !
Cette série, régulièrement enrichie par les équipes Industries & Solutions de Santé et IT & Protection des Données Personnelles de SEA Avocats, constitue une boîte à outils pour tous ceux qui se lancent sur le marché des objets de santé connectés sans avoir nécessairement une bonne connaissance des contraintes juridiques et réglementaires liées tant au droit de l’IT  et des données personnelles qu’au droit de la santé.