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Pharma Compliance Info Objet de Quantified self : quel statut juridique ? Digital

Objet de Quantified self : quel statut juridique ?

Objets connectés, solutions connectées… l’heure est à l’automesure.
Face à la diversité des offres et des techniques, comment déterminer quelles règles sont applicables à un instrument de Quantified self déterminé ? La réglementation sera notamment fonction de son statut juridique (DM / pas DM). Voici les clés nécessaires à une juste qualification.

 

Pharma Compliance Info Objet de Quantified self : quel statut juridique ? Digital   Merci à SEA Avocats pour cette série thématique sur les problématiques juridiques de l’e-santé !
Cette série, régulièrement enrichie par les équipes Industries & Solutions de Santé et IT & Protection des Données Personnelles de SEA Avocats, constitue une boîte à outils pour tous ceux qui se lancent sur le marché des objets de santé connectés sans avoir nécessairement une bonne connaissance des contraintes juridiques et réglementaires liées tant au droit de l’IT  et des données personnelles qu’au droit de la santé.

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