Hébergement de données de santé : d’ici le 1er octobre, relisez vos contrats!

Si je vous dis « avant le 1^er octobre, mieux vaudrait relire vos contrats, et notamment ceux conclus en vue de l’hébergement de données de santé », logiquement, vous devriez penser « mais que peut-il bien se passer, le 1^er octobre 2016 ? ».
Le 1^er octobre 2016 entrera en vigueur l’ordonnance du 10 février dernier portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Quel rapport avec mon contrat d’hébergement de données de santé, spécifiquement ?
C’est assez simple, en fait, mais la simplicité pourrait avoir un effet… étonnant.

Pour lire l’article de Pierre Desmarais