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Vers une version n°2 du projet de décret “Transparence”, pour consultation, en juillet 2016?

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Maître Sébastien Pradeau nous informe qu’une deuxième version du projet de décret “Transparence” serait en préparation pour une consultation en juillet 2016.

(1) En effet, certaines instances ordinales souhaiteraient notamment que les notions de “bénéficiaire direct” et de “bénéficiaire final” soient développées, dans le futur décret. A défaut, le futur décret pourrait être contesté devant le Conseil d’état.

(2) En outre, le 11 mai 2016, le Formindep a appelé “la ministre à publier rapidement un décret intégrant les recommandations de la Cour des Comptes, avec notamment une date d’entrée en vigueur fixée au 01/01/2012 – ce qui n’est pas le cas du projet de nouveau décret soumis à consultation en avril 2016.”

(3) Les industriels de la santé restent donc dans l’expectative quant aux règles qu’ils devront appliquer, en matière de “Transparence”, ce d’autant que les ordonnances qui viendront modifier la loi “anti-cadeaux” ne sont toujours pas connues.

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