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Pharma Compliance Info La Cour des comptes dénonce la gestion des données de santé Open Data

La Cour des comptes dénonce la gestion des données de santé

La Cour des comptes a fustigé le verrouillage des données de santé gérées par l’Assurance maladie.Pharma Compliance Info La Cour des comptes dénonce la gestion des données de santé Open Data
Dans un rapport, elle dénonce des failles de sécurité, dans un rapport cité mardi par le site spécialisé Acteurs publics. Les prescriptions de médicaments ou encore les remboursements de la Sécurité sociale font partie des données de santé. La France disposerait de la plus grande base du monde : chaque année, 1,2 milliard de feuilles de soins, anonymisées, alimentent ainsi le Système national d’information inter-régime de l’assurance maladie (Sniiram).
C’est « la faible utilisation de ces données par les pouvoirs publics et les freins à l’ouverture de cette base au potentiel exceptionnel » que déplore la Cour des comptes dans ce rapport commandé par l’Assemblée nationale, selon Acteurs publics. « Un retard considérable a été pris dans l’exploitation du Sniiram au bénéfice de la santé publique, de la recherche », estiment ainsi les sages de la Rue Cambon.
« La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) gère les données comme si elle en était propriétaire, alors qu’elle ne devrait être qu’un support technique », souligne l’article.
En outre, la gestion des conditions d’accès à la base est laissée à « des acteurs plus souvent rivaux que complémentaires, l’Institut des données de santé (IDS) et la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’un plutôt libéral au regard des possibilités d’ouverture, l’autre, au contraire, d’approche très restrictive », d’après la Cour des comptes.

Pour lire l’article du Point

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