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Pharma Compliance Info TABAC et Transparence : Les dépenses de lobbying dévoilées au grand jour Global

TABAC et Transparence : Les dépenses de lobbying dévoilées au grand jour

La Transparence au cœur des relations d’influence de l’industrie du tabac.Pharma Compliance Info TABAC et Transparence : Les dépenses de lobbying dévoilées au grand jour Global
Focus sur les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé votée le 17 décembre 2015 à l’Assemblée nationale.
Le législateur défini largement la liste des acteurs désormais concernés par le dispositif de transparence :
– Les fabricants de produits du tabac[1] ;
– Les importateurs de produits du tabac ;
– Les distributeurs de produits du tabac ;
– Les entreprises, les organisations professionnelles et associations les représentant.
Ainsi, toutes les entités impliquées dans le secteur du tabac, que ce soit dans un but promotionnel, de vente, de distribution ou encore à but représentatif par l’intermédiaire d’organismes « collectifs » sont soumis à l’obligation de transparence.

Pour lire l’article de Laetitia Marant

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