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Données de santé: les sénateurs réécrivent l’article 47 du projet de loi de santé

Les sénateurs ont adopté jeudi après deux heures de débats l’article 47 du projet de loi de santé relatif à la gestion et à la mise à disposition des données de santé, déjà sensiblement réécrit en juillet par la commission des affaires sociales.
Après avoir examiné les deux premiers titres du projet de loi du 14 au 18 septembre, les sénateurs ont repris lundi dernier l’examen en première lecture du texte adopté en avril par l’Assemblée nationale. Il vote solennel du texte est prévu mardi.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé qu’elle présenterait, lors de l’examen du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, un amendement visant à rétablir la version de l’article 47 adoptée par les députés au printemps.

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