webleads-tracker

Pharma Compliance Info Projets de règlements sur les DM : dernières versions publiées Marketing & Market Access

Projets de règlements sur les DM : dernières versions publiées

Les dernières versions des deux projets de règlements sur les DM (ainsi que leurs annexes), préparées par la Présidence Luxembourgeoise, ont été publiées.
Les liens vers les 4 documents consolidés en anglais (faisant apparaître les parties ajoutées ou supprimées par rapport à la proposition de la Commission) sont fournis ci-dessous :
Projet de règlement sur les dispositifs médicaux (224 pages) ;
– Annexes au projet de règlement sur les dispositifs médicaux (167 pages) ;
Projet de règlement sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (198 pages) ;
Annexes au projet de règlement sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (152 pages).

Check Also

Pharma Compliance Info Rapport du Sénat sur les Médicaments innovants | CONSOLIDER LE MODÈLE FRANÇAIS D’ACCÈS PRÉCOCE Marketing & Market Access

Rapport du Sénat sur les Médicaments innovants | CONSOLIDER LE MODÈLE FRANÇAIS D’ACCÈS PRÉCOCE

Rapport d’information de M. Yves DAUDIGNY, Mmes Catherine DEROCHE et Véronique GUILLOTIN, fait au nom …

X