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Pharma Compliance Info La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé Loi Bertrand

La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé

Réunie le mercredi 22 juillet 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé, sur le rapport de M. Alain Milon, président de la commission (Les Républicains – Vaucluse), de Mme Catherine Deroche (Les Républicains – Maine-et-Loire) et de Mme Elisabeth Doineau (UDI – Mayenne).
La commission a profondément remanié ce projet de loi, passé de 57 articles lors de son dépôt en octobre 2014 à 209 articles à l’issue de son examen par l’Assemblée nationale au printemps dernier, après que le Gouvernement ait lui-même, par voie d’amendements, totalement réécrit 8 articles du projet de loi initial puis ajouté 58 articles nouveaux.
Derrière un intitulé flatteur visant la “modernisation de notre système de santé” se présente en réalité un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre sanitaire dont le caractère disparate, plus souvent déclaratif que normatif, a été fortement accentué lors de l’examen par l’Assemblée nationale.
La commission des affaires sociales a adopté 206 amendements et a procédé à la suppression de 50 articles.

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