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Règlement européen sur les dispositifs médicaux: le Conseil est prêt pour les négociations avec le Parlement

Ce mois de juin a été marqué par une avancée concernant les deux projets de règlements visant à moderniser les règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux (DM) et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV), déjà évoqués sur notre site.
Le 19 juin, le Conseil a arrêté sa position de négociation sur le fond. Cela lui permettra de donner à la présidence luxembourgeoise un mandat pour entamer les discussions avec le Parlement européen.
Pour lire l’article paru dans JIM.fr

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