Rapport d’information de M. Yves DAUDIGNY, Mmes Catherine DEROCHE et Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales.
L’accélération de l’innovation médicamenteuse, notamment dans le champ de l’oncologie, ouvre des stratégies thérapeutiques inédites et des espoirs formidables pour les patients. Dans ce contexte, la rapidité de l’accès aux traitements les plus prometteurs constitue un enjeu crucial.
Alors que notre pays s’est longtemps positionné comme pionnier sur ces questions, l’accès aux molécules innovantes est-il devenu plus lent en France qu’à l’étranger ? Quels sont les atouts du modèle français, mais aussi ses freins ? Comment, enfin, adapter nos procédures d’accès précoce et de droit commun à l’arrivée prochaine de nouveaux produits particulièrement onéreux ?
La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a cherché à objectiver les conditions et les délais de mise à disposition des thérapies innovantes à chacune de ses étapes, des essais cliniques à la commercialisation des médicaments après leur autorisation de mise sur le marché, en passant par le système spécifique des autorisations temporaires d’utilisation (ATU).
Pour consulter le rapport complet de la commission du Sénat
