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L’extraterritorialité du règlement européen de protection des données: première mondiale!

Alors que s’estompe chaque jour davantage la frontière entre vie publique et vie privée, entre vérité et mensonges et que le cercle des «amis» tend à s’étendre à la sphère plus ou moins obscure des «followers», la Règlementation européenne sur la Protection des données vient opportunément rappeler que les individus ont le droit de contrôler les informations qui sont collectées sur eux.Pharma Compliance Digital CRM Marketing Transparence DMOS Health Data e1484995649162 Lextraterritorialité du règlement européen de protection des données: première mondiale!
Si les technologies de l’information permettaient en effet de rendre totalement transparent l’ensemble des données concernant un individu, ou de le priver de tout droit de regard sur l’utilisation des données le concernant, c’en serait fini de l’autonomie de chacun et en définitive de l’exercice de ses libertés.
La marque de fabrique du Règlement européen est bien son extraterritorialité, validée à plusieurs reprises par la Cour de Justice de l’Union européenne. On a beaucoup parlé de l’extraterritorialité du droit américain ; voici pour une fois, que celle-ci joue en sens inverse. Même s’il sera difficile de contrôler l’effectivité de cette protection dans tous les pays tiers, et l’on pense notamment à la Chine, c’est l’Europe qui pour la première fois donne le la !

Pour lire l’article de Noëlle Lenoir

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