Sébastien Pradeau, spécialiste du droit de la santé et Of Counsel au sein du cabinet Fieldfischer, nous fait part des nouvelles tendances quant aux montants acceptables dans le respect de la loi “anti-cadeaux”.
Les autorités travaillent sur les montants pour :
- les cadeaux de valeurs négligeables;
- les seuils financiers à partir desquels il faudra demander l’autorisation préalable d’un ordre professionnel ;
- les dons.
Selon nos informations, elles utiliseraient les données du site internet de la Transparence pour établir des montants moyens qui seraient applicables à tous les PDS.
Les montants constatés seraient les suivants:
- Pour les cadeaux de valeurs négligeables, le montant moyen serait de 30 € pour les médecins et de 140 € pour les dentistes;
- Pour les orateurs, le montant moyen des honoraires serait de 700€;
- Pour les honoraires versés dans le cadre d’études de marché, le montant moyen des honoraires serait de 150 € ;
- Pour les recherches scientifiques, le montant moyen des honoraires serait de 5.000 €;
- Pour les associations, le montant moyen d’un don serait de 7.000 € ;
- Pour les fondations, le montant moyen serait de 35.000 €.
Les autorités devraient revenir vers les professionnels de la santé, à ce sujet, dans le courant du printemps. Il faudra encore attendre pour savoir si ces montants seront repris, ou non, dans les textes à venir.
