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Sunshine Act : actualisation du Mémento SPEPS de la presse professionnelle de santé

Fin juillet 2013, le SPEPS a été reçu par la DGS afin de clarifier certains points relatifs au décret et à la circulaire d’application du Sunshine Act.
Le chapitre 4, page 25 et suivantes, présente la synthèse des informations échangées avec la DGS.


Vous pouvez également consulter ce document, ainsi que les 7 annexes mentionnées en page 5, sur le site du SPEPS

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