Conférence petit-déjeuner 18/10/2018 | Compliance & Ressources Humaines : whistleblowing & harcèlement moral

Le 18 octobre 2018 de 9h à 11h30
Hôtel The Westin Paris Vendôme

Aux mois d’août et septembre, l’Institut du Risk & Compliance a rassemblé des experts en droit, compliance et ressources humaines. Ces groupes de travail ont soulevé et discuté des diverses problématiques liées au whistleblowing et au harcèlement moral, afin de vous aider à mieux appréhender et implémenter les enjeux du moment en entreprise.

Pour en savoir plus sur les conclusions de nos experts, venez participer à notre conférence du 18 octobre à Paris.

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Lloyds reopens case of HBOS whistleblower

Lloyds Banking Group has reopened the case of a whistleblower who was silenced by the bank after she produced an internal report heavily criticising its handling of a fraud that destroyed scores of small business customers.
Whistleblower.fr Lloyds reopens case of HBOS whistleblower Presse

The bank’s chairman, Norman Blackwell, is behind the initiative after he concluded the case was damaging the bank’s reputation, according to people familiar with the matter. The board has delegated the task to another non-executive, Alan Dickinson, a former executive at Royal Bank of Scotland.

Lloyds has come under pressure to explain its treatment of Sally Masterton, a former employee in the bank’s high-risk division, who left in unexplained circumstances in 2014 after authoring the so-called “Project Lord Turnbull” report.

Mr Dickinson is understood to be reviewing whether she was fairly treated and whether the bank owes her an apology. The bank confirmed that it was in “private dialogue with the author of the Turnbull report who we believe has acted with the best of intentions”.

To read the article by The Financial Times

RFI | La motivation du lanceur d’alerte : faire respecter la loi

Lanceurs d’alerte : qui sont-ils ? Quelle est l’origine de leur motivation ? Écoutez ce qu’en disait Nicole-Marie Meyer de l’ONG Transparency au micro de Charlie Dupiot, dans l’émission “7 Milliards de voisins” sur Rfi.

Antoine Delcourt, Julian Assange, Irène Frachon : ils ont tous dénoncé ou divulgué au nom de la vérité. Certains doivent aujourd’hui se cacher. Comment et pourquoi devient-on lanceur d’alerte ? Comment protéger les lanceurs d’alerte ?

Retrouvez les invités de “7 Milliards de voisins” sur RFI :

  • Nicole-Marie Meyer, responsable alerte éthique auprès de l’ONG Transparency qui lutte contre la corruption,
  • William Bourdon, avocat fondateur du cabinet Bourdon et Associés,
  • Jérôme Frignet, directeur du programme de Greenpeace France,
  • Thomas Schauder, philosophe, chroniqueur au Monde Campus et rédacteur du site “Pythagore et Aristoxène sont sur un bateau”.

Pour écouter l’émission intégralement

JPMorgan Whistle-Blower Gets Record $30 Million From CFTC

The Commodity Futures Trading Commission has approved a record $30 million whistle-blower award, it said Thursday. The award was the result of information that helped the agency sanction JPMorgan Chase & Co. for failing to properly inform some wealthy clients about conflicts of interest behind its investment recommendations, according to an attorney involved in the matter.

The CFTC made the award public on Thursday without naming individuals or the bank. According to the attorney, Edward Siedle, it was the culmination of a December 2015 settlement in which JPMorgan agreed to pay regulators a total of $367 million for failing to disclose that it was steering asset-management clients into investments that would be especially profitable to the bank.

That included $100 million that went to the CFTC — $40 million in penalties and $60 million in disgorgement. The bank agreed to pay an additional $267 million at the time to the Securities and Exchange Commission, where a pair of preliminary whistle-blower awards totaling $61 million were authorized a year ago but still await final approval.

To read the article by Neil Weinberg and Matt Robinson

La compliance au sein des entreprises : alerte et recueil de signalement

Depuis la loi Sapin II, les entreprises doivent se doter de canaux internes de signalement.
Whistleblower.fr La compliance au sein des entreprises : alerte et recueil de signalement Presse

Depuis le 1er janvier 2018, celles employant au moins 50 salariés doivent avoir une procédure de recueil des alertes afin de révéler ou signaler un crime ou un délit, une violation d’un engagement international ou une menace pour l’intérêt général.

En parallèle, depuis le 1er juin 2017, les entreprises de plus de 500 salariés réalisant 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ont mis en place un programme anticorruption comportant un dispositif d’alerte interne pour recueillir les manquements au code de conduite.

Pour lire l’article de Véronique Bruneau Bayard et Maïté Ollivier, tous deux avocats

En direct de l’Europe | Lanceurs d’alerte : une nouvelle directive européenne pour mieux les protéger

Parallèlement à la protection du “secret des affaires”, il faut aussi renforcer celle des lanceurs d’alerte. Les deux vont évidemment de pair. Et si le Parlement européen n’a pas réussi en 1996 à faire légiférer sur les deux aspects en même temps, il a fini par obtenir une nouvelle directive européenne, complémentaire, consacrée cette fois entièrement, et de manière transversale, à la protection des lanceurs d’alerte.

“C’est une grande satisfaction”, souligne Virginie Rozière, nommée rapporteure du Parlement européen.

L’eurodéputée du groupe socialiste et démocrate s’était déjà beaucoup investie, comme membre de la commission des affaires juridiques, pour améliorer dans ce sens la première directive relative à “la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées”, avant de porter en 2017 un rapport d’initiative du Parlement européen pour exiger une législation sur les lanceurs d’alerte.

Malgré ses réticences, la Commission européenne a fini par faire ses propositions au printemps dernier, promettant de tirer les leçons des scandales qui se sont succédé depuis Wikileaks et le cyberespionnage de la CIA, le Dieselgate, Luxleaks, Panama papers ou encore Cambridge Analytica.

“Le Parlement européen jouera pleinement son rôle dans l’amélioration de cette directive, afin que les garanties qu’elle propose soient les plus efficaces possible”, souligne Virginie Rozière qui entend bien faire aboutir le texte avant la fin de la législature, donc avant les élections européennes de 2019.

Pour lire l’article de franceinfo

Secret des affaires et lanceurs d’alerte : les sénateurs PS déposent un recours

Les sénateurs PS ont annoncé aujourd’hui qu’ils avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi concernant la protection du secret des affaires, estimant que le texte final “met à mal la liberté d’expression et d’information et fait toujours porter des risques sur les journalistes, organes de presse et lanceurs d’alerte”.

Hier, les députés LFI, PCF et PS avaient déposé leur propre recours.

Pour lire l’article du Figaro

Me Julie Jacob : “Les lanceurs d’alerte en entreprise, une révolution totale”

Avocate spécialiste dans la protection des données, Me Julie Jacob était l’invitée de Michaël Darmon ce samedi 23 juin pour évoquer la récente loi entrée en vigueur sur les lanceurs d’alerte en entreprise.
Whistleblower.fr Me Julie Jacob : "Les lanceurs d'alerte en entreprise, une révolution totale" Presse

C’est une révolution totale“. Me Julie Jacob n’y va pas par quatre chemins pour définir la loi entrée en vigueur le 1er janvier dernier sur les lanceurs d’alerte en entreprise. “Désormais, les salariés peuvent devenir des lanceurs d’alerte au sein de leur entreprise pour alerter en cas de litige ou d’infraction. Dès qu’une entreprise a plus de 50 salariés et qu’elle est immatriculée en France, elle doit désigner et mettre en place un process de lanceur d’alerte“, explique-t-elle au micro de Sud Radio. “Tout salarié, sans aucune condition, qu’il soit en CDI, CDD, stagiaire, intérimaire ou même salarié d’un sous-traitant, peut alerter auprès du référent lanceur d’alerte n’importe quel fait qu’il considère comme étant une infraction. On pense ici évidemment aux faits de racisme, d’homophobie, de blanchiment, de tous les délits financiers ou moraux“, ajoute-t-elle.

Quant au risque d’instaurer une sorte de droit à la délation, Julie Jacob le balaye d’un revers de main. “Je n’aime pas du tout le mot délation, qui n’est pas du tout adéquat. Il s’agit plutôt d’alerte. Ce sera un dispositif très encadré qui aura d’ailleurs des limites. Toute personne peut lancer une alerte, mais à condition qu’elle soit désintéressée et de bonne foi. Il y aura des enquêtes de vérification de recevabilité, de bien-fondé, parce qu’il faut évidemment apporter des limites et de l’éthique dans l’entreprise“, assure-t-elle.

Cette nouvelle donne pourrait-elle faire tiquer les syndicats, réceptacles historiques des plaintes au sein des entreprises ? L’avocate ne le pense pas. “Je pense qu’une complémentarité va s’instaurer, où chacun va trouver sa place. Chaque salarié pourra prendre conscience de sa possibilité individuelle de parler étant donné que la confidentialité est imposée, chaque alerte lancée étant faite de manière anonyme. (…) Ça permet de mettre la lumière sur des faits qui sont parfois couverts, d’apporter de l’éthique, discuter, comprendre ce qu’il se passe en interne, etc. L’intérêt, c’est aussi de limiter les conflits et les contentieux judiciaires qui sont très longs“, indique-t-elle.

Lanceurs d’alerte, comment être pionnier sans devenir cobaye?

Pierre Farge, avocat à la Cour, regrette que les lanceurs d’alertes ne bénéficient pas d’un « régime de protection clair et suffisant a priori ».

Incarnant une nouvelle génération de citoyens engagés, les lanceurs d’alerte ont pris conscience du mal fait à l’intérêt général. Tous sont sortis du silence au travail pour des pratiques qu’ils estimaient dangereuses. Tous sont désintéressés et prêts à bouleverser leur vie pour défendre les libertés, l’environnement ou la santé.

Force est en effet de constater que c’est la justice qui leur donne raison a posteriori, et non encore un régime de protection clair et suffisant a priori. A ce titre, beaucoup renoncent encore à se lancer. Par où commencer ? A qui s’adresser ? Quelles garanties peut-on exiger ? Et comment les demander ? En somme, comment être pionnier sans devenir cobaye ?

Pour lire les mesures que propose Pierre Farge.

Peut-on vaincre la corruption en France ?

Le rapport annuel de l’ONG Transparency International a établi, comme chaque année, un classement mondial de la perception de la corruption dans 180 pays. Ces derniers sont classés selon une échelle allant de 0 à 100. À noter que plus un pays a une note élevée, moins il est corrompu. Avec un score de 69/100, la France reste toujours au 23ème rang des pays considérés comme les moins corrompus. Cependant, cette marque a baissé d’un point par rapport à celle de 2015. Pourtant, le pays a fait des progrès au niveau des lois et des institutions ces dernières années.

Alors, peut-on vraiment vaincre la corruption en France ? – On en parle avec: Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (Afa). Christian Dargham, avocat au barreau de Paris et associé chez Norton Rose Fulbright. Pierre-Antoine Badoz, directeur de la conformité du groupe Orange. Ainsi que Bounaud Laurène, déléguée générale de Transparency France. – Les Décodeurs de l’éco, du mardi 29 mai 2018, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business..

L’émission qui décrypte la grande question économique du jour. Fabrice Lundy et les meilleurs spécialistes analysent chaque soir le sujet brûlant des dernières heures. Forgez-vous votre opinion avec les Décodeurs de l’éco !