Le site d’investigation Médiacités crée une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alertes locaux

Le site spécialisé dans les enquêtes dans les grandes métropoles va lancer le 1er octobre une plateforme où les citoyens pourront alerter les journalistes de dérives locales en toute sécurité.

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Elle se nomme « Lanceur d’enquêtes » ou PALS pour Plateforme d’Alerte Locale Sécurisé. Le 1er octobre, Médiacités, le site d’investigation en région déjà présent à Toulouse, Lille, Nantes et Lyon, va installer cette plateforme pour permettre à des lanceurs d’alerte qui le souhaitent de signaler des dossiers, des dérives, des bizarreries locales dont ils pensent que les journalistes du site peuvent s’emparer.

Pour lire l’article de Fabrice Valéry

L’hôtel Le Negresco met en place une procédure de recueil et de traitement des alertes

Se disant attaché au « respect total de la réglementation et des normes éthiques liées à la conduite des affaires hôtelières », l’hôtel Le Negresco de Nice a conclu, le 2 août 2018, un accord relatif aux lanceurs d’alerte. Les signataires définissent la procédure de recueil et de traitement des signalements d’une alerte, mettant ainsi en application la loi Sapin II du 9 décembre 2016.

Pour lire l’article de Liaisons Sociales Quotidien

PME Stories : Interview d’Olivier Trupiano, fondateur de Signalement.net

Signalement.net est une plateforme en ligne de gestion du dispositif de lanceurs d’alerte devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises publiques et privées de plus de 50 collaborateurs.

Pour plus d’informations, cliquer ici

Autodiagnostic Loi Sapin II – Risque de corruption

Quel est votre niveau d’exposition aux risques de corruption un an après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II ?

Taylor Wessing lance un outil d’autodiagnostic en ligne.

La Loi Sapin II impose de nouvelles obligations de prévention et de détection des pratiques de corruption et a créé l’Agence Française Anticorruption (AFA). Depuis fin 2017, l’AFA contrôle les entreprises pour s’assurer de leur respect de la nouvelle loi française. Une nouvelle série d’inspections est aujourd’hui lancée.La plupart des entreprises ne sont pas préparées à ces contrôles. Leur prise de conscience quant à leurs obligations et quant aux risques en termes financiers et d’image reste très faible.

Et vous, où en êtes-vous ?

Testez votre niveau d’exposition en cliquant ici.

Cet outil est également disponible en anglais.

Iliad (Free) officialise son code éthique et dévoile son lanceur d’alerte pour ses salariés

Transparence, simplicité, innovation et confiance… c’est la devise qui a façonné la culture d’Iliad selon son président Cyril Poidatz. Ainsi par ce code éthique disponible dès à présent sur le site dédié compliance.iliad.fr,  le groupe de Xavier Niel « tient à souligner les principes sur lesquels s’appuie sa gouvernance, afin de renforcer l’exemplarité attendue de l’ensemble de ses collaborateurs ».

Tout en rappelant sa volonté de placer la responsabilité d’entreprise et la transparence au coeur de ses engagements comme par exemple en publiant annuellement un document de référence, le PDG du groupe confie vouloir aller plus plus loin en officialisant ce code éthique, soit une sorte de manuel disponible en ligne pour tous les salariés, de la direction aux stagiaires. Ceux-ci sont d’ailleurs invités « à prendre connaissance de ces règles et de se les approprier afin d’être en mesure de les appliquer quotidiennement avec bon sens et conscience, dans chacun de vos métiers dont la variété fait la richesse de notre groupe », requiert enfin Cyril Poidatz dans une lettre.

Un lanceur d’alerte éthique.

Par ailleurs, Iliad a mis en place un lanceur d’alerte qui permet aux salariés comme son nom l’indique d’alerter la direction du groupe « de la survenance d’une violation des principes et règles énoncées dans le code éthique ». Celui-ci n’a pas vocation à reporter de simples impressions ou allégations infondées dans quel cas le signalant serait exposé à des sanctions disciplinaires voire à des poursuites judiciaires. Les situations non-conformes pouvant être remontées ont attrait à différents domaines comme « des irrégularités en matière comptable ou boursière, harcèlement et discrimination, corruption, concurrence, protection de l’environnement, non-respect des droits humains et libertés fondamentales.» Le Comité Ethique se réunira par la suite afin de statuer.

Le dispositif lanceur d’alerte à Pôle emploi

La loi Sapin 2 (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, crée un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte. Elle définit la notion de lanceur d’alerte, les faits susceptibles de faire l’objet d’une alerte, la procédure de signalement devant être respectée, ainsi que l’étendue de la protection accordée et les conditions pour en bénéficier.

Ainsi, Pôle emploi instaure un dispositif de remontée et de traitement des alertes dont les modalités sont détaillées dans l’instruction nº2018-5 du 26 janvier 2018 (publiée au Bulletin Officiel de Pôle emploi nº2018-9).