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Le dispositif lanceur d’alerte à Pôle emploi

La loi Sapin 2 (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, crée un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte. Elle définit la notion de lanceur d’alerte, les faits susceptibles de faire l’objet d’une alerte, la procédure de signalement devant être respectée, ainsi que l’étendue de la protection accordée et les conditions pour en bénéficier.

Ainsi, Pôle emploi instaure un dispositif de remontée et de traitement des alertes dont les modalités sont détaillées dans l’instruction nº2018-5 du 26 janvier 2018 (publiée au Bulletin Officiel de Pôle emploi nº2018-9).