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Un plan européen pour protéger les lanceurs d’alerte

La Commission européenne dévoile ce lundi une directive imposant aux entreprises et aux Etats de garantir le traitement rapide des alertes et la protection des lanceurs. Le Parlement et les ONG exigent depuis des années des standards européens.

Elle se lance enfin. Après des années à éluder la question, la Commission européenne va présenter, lundi, une directive sur la protection des lanceurs d’alerte. A la lumière notamment du scandale des « Luxleaks » en 2014, qui a tourné à la pour les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphael Halet, le Parlement européen et les ONG pressent, depuis, l’exécutif européen d’assurer la protection des employés dénonçant les dérives qu’ils constatent.

La France en exemple

Seuls dix pays de l’UE sont déjà dotés d’une loi dédiée.  La France (loi Sapin II) , les Pays-Bas et l’Irlande font figure de bons élèves et ont inspiré la copie de Bruxelles. Mais beaucoup d’Etats n’ont encore que des dispositions limitées à quelques secteurs, essentiellement financiers.

Le texte de la Commission veut, en réponse, instaurer l’approche horizontale qui fait, selon les ONG, défaut sur le vieux continent. Sous réserve d’adoption par le Parlement et le Conseil, la directive imposerait aux entreprises de plus de 50 salariés  un système interne de lancement d’alerte garantissant l’anonymat. Elles auraient trois mois pour traiter l’alerte, en en référant à la justice si les faits le nécessitent. Les Etats devront prévenir toute sanction contre le lanceur d’alerte, sauf si sa démarche s’avère calomnieuse ou malicieuse.

Pour lire l’article des Échos