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Compliance et anticorruption : les nouveaux questionnements

Mises en ligne le 21 décembre 2017, les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) ont sensiblement affolé les services en charge de la mise en place de la loi Sapin 2 – dans la majorité des cas, les directions juridiques. Se voulant « ambitieuses et pragmatiques », elles demanderaient surtout un travail plus colossal que prévu, notamment en cas d’un contrôle administratif.
La tenue du Global Anticorruption Summit, le 20 mars 2018, a été l’occasion de répondre aux interrogations qu’ont suscité ces nouvelles exigences éthiques, indispensables pour garantir un rayonnement de la France à l’international.

« Il faut savoir si l’on veut faire de la compliance, ou si l’on veut faire semblant » a ainsi affirmé Charles Duchaine, directeur de l’AFA, lors d’une table ronde du dernier Global Antocorruption Summit. Les recommandations éditées par l’Agence suscitent en effet de nombreuses interrogations. Pourtant élaborées suite à une consultation publique, il semble que les différents acteurs concernés par la loi Sapin 2 n’avaient pas envisagé l’étendue du travail qu’allait demander son application.

L’AFA veut disposer de toute l’amplitude nécessaire pour que la prévention et les contrôles administratifs qu’elle effectuera ne laisse aucune zone d’ombre à l’abri de la compliance. « Le but n’était pas de créer des niches où des personnes puissent se cacher, mais que la loi s’applique à tous » confirme Charles Duchaine.

Pour lire l’article de Clarisse Andry