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Obligations en matière de protection des données personnelles : où en est-on après 5 années de mise en place du RGPD ?

25 septembre 2023 | Data

La protection des données personnelles a pris une importance capitale dans nos sociétés de plus en plus numérisée. En effet, dans un monde où les informations sont devenues une sorte de « monnaie d’échange », la nécessité de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles est devenue une préoccupation majeure. C’est dans ce contexte que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entrée en vigueur en 2018, au niveau européen. Cinq ans après, il est temps de faire son évaluation.

Rappel du champ d’application du RGPD, et de l’importance de la protection des données personnelles dans le contexte actuel

Le RGPD s’applique à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles de citoyens de l’Union européenne, qu’elles soient basées en Europe…ou non (d’où « la guerre » constante menée contre les GAFAM). Il impose des obligations strictes en matière de protection des données, notamment en ce qui concerne leur collecte, leur stockage et leur partage. Les entreprises doivent s’assurer qu’elles ont le consentement explicite des individus pour traiter leurs données, et doivent être en mesure de prouver ce consentement en cas de contrôle.

L’enjeu est important car nos données personnelles sont devenues une ressource précieuse, convoitée par les entreprises pour leur stratégie marketing, mais aussi par les cybercriminels. Dans ce contexte, le RGPD joue un rôle essentiel.

Un bref historique du RGPD et de sa mise en œuvre

Pour rappel, le RGPD a été adopté par le parlement européen en avril 2016 et est entré en vigueur en mai 2018. Il remplace la Directive 95/46/CE qui était en vigueur depuis 1995 et qui était devenue obsolète face aux évolutions technologiques et numériques.

L’une des principales innovations du RGPD est l’introduction du principe de « responsabilité active ». Cela signifie que les entreprises sont non seulement tenues de respecter la réglementation, mais aussi de prouver qu’elles le font. Cela a conduit (et conduit encore) à une refonte complète des processus de gestion des données dans de nombreuses entreprises.

5 ans après, où en sommes-nous réellement ?

Cinq ans après son entrée en vigueur, le RGPD est devenu une référence en matière de protection des données à l’échelle internationale, mais il reste encore un long chemin à parcourir avant d’être qualité de réussite totale. Rapide tour d’horizon des succès, et des défis restants.

Les succès du RGPD…

L’un des principaux succès du RGPD a été d’augmenter la prise de conscience de la protection des données parmi les entreprises et les individus. Avant son entrée en vigueur, la protection des données était souvent considérée comme une contrainte, voire elle était totalement ignorée. Aujourd’hui, elle est devenue une priorité beaucoup d’entreprises.

Le RGPD a également permis d’améliorer les processus de conformité et les outils dans de nombreuses entreprises, qui ont dû investir dans des solutions technologiques adaptées.

…ne doivent pas cacher le travail qu’il reste à mener

Malgré ces réussites, le RGPD fait encore face à plusieurs défis. Tout d’abord, le problème de la non-conformité et des sanctions associées : beaucoup d’entreprises peinent toujours à respecter pleinement la réglementation, notamment en raison de sa complexité et de son coût.

Ensuite, la complexité de certaines clauses du RGPD peut rendre difficile la compréhension des obligations et ralentir leur mise en œuvre.

Enfin, l’adaptation aux nouvelles technologies telles que l’IA et la blockchain et aux environnements numériques posent de nouvelles questions en matière de protection des données.

Quelles perspectives d’avenir pour le RGPD ?

Il est probable que le RGPD fera l’objet d’ajustements ou de révisions dans les (mois ?) années à venir. La Commission européenne a d’ailleurs récemment proposé une révision du RGPD, qui pourrait conduire à des modifications importantes notamment dans les situations transfrontalières.

De plus, la protection des données va devenir un enjeu encore plus important à l’ère de l’intelligence artificielle (IA générative inclue), de la blockchain et d’autres technologies émergentes. Ces technologies posent de nouvelles questions en matière de protection des données et nécessiteront une réflexion approfondie pour garantir la conformité au RGPD.

Cinq ans après son entrée en vigueur, on peut donc dire du RGPD qu’il a contribué à améliorer la protection des données personnelles en Europe et au-delà. Cependant, des défis demeurent, notamment en ce qui concerne son application au niveau mondial, l’interprétation de la réglementation, la conformité des entreprises et l’adaptation aux nouvelles technologies. Côté entreprises, face aux exigences du RGPD et à l’évolution constante du paysage numérique, une approche experte en Gouvernance, Risques et Conformité est plus que jamais essentielle.