Market iT Matinale projet de décret Transparence le 18/05/2016 Compliance

Matinale projet de décret Transparence le 18/05/2016

Market iT Matinale projet de décret Transparence le 18/05/2016 Compliance   Attendu depuis la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé le 26 janvier dernier, le projet de décret relatif à la transparence a été très rapidement rédigé et pourrait être publié avant l’été.

Ce projet de décret qui prévoit la publication du montant des rémunérations des conventions va profondément changer la donne pour les industriels de la santé ainsi que pour les Professionnels de Santé.


Venez analyser avec nous les principaux points de ce projet de décret :

  • Le seuil de publication des rémunérations à 30€ nets
  • Les modalités de règlement des rémunérations
  • Les nouvelles informations à publier
  • les nouvelles dates de transfert vers le site public unique
  • Les impacts pour les industriels des Cosmétiques et les Prestataires santé

Quels vont être les impacts de ce décret sur les pratiques, sur les conventions déjà signées ? Comment anticiper et bien se préparer ? Quelle rétroactivité ?

Nous vous invitons à venir échanger sur
ces évolutions réglementaires majeures

Mercredi 18 Mai de 8h30 à 10h30
Paris 2ème

Avec la participation de:

  • Bruno Moreau, consultant et animateur du Blog PharmaCompliance.info
  • Pierre Poitou, Pharmacien responsable et consultant
  • Sébastien Pradeau, avocat spécialisé Santé

Animation de la Matinale par Eric Phélippeau, président de BY AGENCY Group

Inscrivez vous rapidement, les places sont limitées
et réservées en priorité aux industriels concernés!

Market iT Matinale projet de décret Transparence le 18/05/2016 Compliance

Market iT Matinale projet de décret Transparence le 18/05/2016 Compliance