Matinale 5 Mai 2015 | Transparence des liens d’intérêts: les nouvelles règles
La loi de modernisation du système de santé a été votée par l’Assemblée nationale en première lecture ce mardi 14 avril. Elle va être envoyée en lecture au Sénat, en procédure accélérée, pour une adoption qui pourrait intervenir en juillet prochain.
Principaux changements concernant la transparence apportés par cette loi :
– Les conventions sont déjà publiées sur le site unique. Les rémunérations versées à des personnes physiques ou morales dans le cadre de ces conventions devront aussi être publiées par les entreprises.
– Les laboratoires vétérinaires sont également soumis aux mêmes obligations de publication.
Quelles sont les conséquences de ces modifications :
– Quels vont être les impacts de la publication des montants des conventions?
– A partir de quel montant les conventions pourraient-elles devoir être publiées?
– Quelle rétroactivité?
– Comment se préparer?
Le Think Tank Loi Bertrand vous invite à venir échanger sur ces évolutions réglementaires majeures lors d’une matinale dédiée le Mardi 5 Mai, ouverte à tous les industriels concernés.
Avec la participation de:
– Sébastien Pradeau, avocat spécialisé Santé
– Bruno Moreau, consultant & animateur du Blog Loi Bertrand
