COMPLIANCE – Droit de la santé

Identifiez et limitez vos risques juridiques

Les industriels de la santé (laboratoires pharmaceutiques et cosmétiques, fabricants de dispositifs médicaux, opérateurs de données, CRO, etc.) sont confrontés au renforcement des contraintes législatives et réglementaires ainsi qu’à leur empilement. Celles-ci rendent de plus en plus difficile la conformité de leurs actions aux différentes législations applicables, tant nationales qu’internationales, et notamment aux règles édictées par l’EFPIA et EUCOMED,

  • A la loi « anti-cadeaux »,
  • A la Loi Bertrand, à la transparence des liens d’intérêts et aux dispositions encadrant les dons aux associations,
  • Aux règles sur la publicité, sur la responsabilité et la mise sur le marché des produits de santé,
  • Aux lois encadrant la fabrication et la distribution des produits de santé,
  • Aux lois « Huriet » et « Jardé » relatives aux recherches,

Market iT, avec l’appui d’un Cabinet d’Avocats spécialisé en droit de la santé, vous aide à identifier et à limiter vos risques:

  • Audits et préconisations
  • Rédaction de contrats types (recherche, contrat « association », « médecin », « hôpital », ..)
  • Préparation et négociation de contrats spécifiques : sous-traitance de visite médicale, fabrication, distribution et mise sur le marché de produits de santé, pharmaco et matériovigilance, …
  • Assistance à la mise en place et accompagnement du changement : Procédures de compliance, Relations avec les professionnels de santé, …

La double expertise apportée par Market iT et notre Cabinet d’avocats partenaire vous permet d’atteindre vos objectifs :

  • Le conseil et le soutien nécessaire à une prise de décision sereine et à une mise en œuvre sans faille de votre stratégie,
  • Un observatoire hautement spe´cialise´ du marche´ de la santé et de l’évolution du droit afférant