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Loi de modernisation du système de santé

L’intégralité du texte de la loi santé adopté par les députés et le Sénat

Pour la publication des rémunérations perçues au titre des liens d’intérêts et leur mise à disposition en open data et l’extension aux médicaments vétérinaires voir l’Article 178
Pour la déclaration publique d’intérêts des membres des agences et autorités sanitaires voir l’Article 179