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EGA Code on Disclosure of Transfers of Value to HCPs and HCOs

L’EGA (European Generic and biosimilar medicines Association) a adopté le 15 Janvier dernier un Disclosure Code assez similaire à celui adopté par l’EFPIA, avec néanmoins quelques différences.Pharma Compliance Digital CRM Marketing Transparence DMOS EGA Generic Association bis EGA Code on Disclosure of Transfers of Value to HCPs and HCOs
Ce Disclosure Code impose aux membres de l’EGA (adhérents directs ou adhérents via leur association locale comme le GEMME en France) de publier les transferts de valeurs directs et indirects avec les HCO et les HCP, hors dépenses de repas et boissons comme pour l’EFPIA, mais contrairement à l’EFPIA hors frais d’hospitalité et hors activités de recherche et développement.
Concernant les frais d’hospitalité dépensés pour les RP, visites de sites et formation continue des HCP, le Disclosure Code EGA inclut une spécificité par rapport au code EFPIA. Les entreprises peuvent au choix déclarer soit le nombre d’évènements par HCP, ou soit le montant total dépensé par évènement en précisant le nombre de HCP concernés.
Bien entendu, la publication EGA ne pourra se faire par HCP qu’après avoir recueilli leur consentement conformément aux lois locales. Si le HCP ne consent pas à la publication, les montants seront publiés de manière agrégée comme pour la publication EFPIA.
La publication EGA est annuelle sur le site de l’entreprise, ou sur un site centralisé si un tel site est mis en place par exemple par l’association locale EGA. Elle ne concerne pas les entreprises qui publient déjà via le disclosure code EFPIA ou via une loi locale similaire.
La première publication interviendra 2 ans après celle de l’EFPIA, soit au plus tard le 30 Juin 2018 pour une publication des données de 2017. C’est donc dés maintenant que les entreprises européennes de génériques doivent commencer à se préparer pour être prêtes aux échéances requises !

Pour lire le communiqué de presse de l’EGA en date du 15/01/2016