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Loi Bertrand

Savoir si son médecin est lié aux labos : pas encore en France

Votre médecin est-il « acheté » par l’industrie pharmaceutique ? Aux Etats-Unis, le travail mené par le site de journalisme citoyen ProPublica permet d’y répondre. Plus de 17 000 thérapeutes rémunérés par huit des plus gros laboratoires américains sont répertoriés dans une base de données en ligne. A quand un tel projet en France ? Le site ProPublica, qui a pour objectif de défendre « le journalisme d’investigation dans l’intérêt public », vient de rendre publiques les liaisons dont « le caractère lucratif ne va pas forcément de pair avec les pratiques irréprochables » selon Le Monde du 15 juin …

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Cadeaux des firmes aux soignants : la transparence ne se marchande pas

La transparence sur les cadeaux des firmes aux soignants doit être au « premier euro ». Le désastre Mediator a donné l’occasion en France, en 2010 et 2011, à de nombreux débats sur les médicaments, leur évaluation par les agences du médicament, leur promotion par les firmes, leur prescription par les médecins, leur utilisation par les patients, etc. De nombreux rapports, notamment parlementaires, ont été publiés, des Assises du médicament ont été tenues, l’agence française du médicament a été restructurée. Et, en décembre 2011, une nouvelle loi sur le médicament a été adoptée. Cette loi pourrait notamment permettre des progrès en termes …

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Déclaration publique d’intérêts vs. Transparence en matière de promotion des produits de santé

Alors que d’aucuns s’attardaient et s’acharnaient l’été durant sur l’absence de réaction du « Président normal » sur nombre de dossiers « brûlants », les petites mains du Ministère de la santé ont été prolixes en ce qui concerne la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L. 1451-1 du Code de la santé publique et issue de la Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Pour lire l’article de Thomas Roche, Avocat, et Steve Chrétien, Juriste

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Transparence en matière de promotion des produits de santé « Sunshine Act »

Communiqué du Minstère des Affaires Sociales et de la Santé Vers une obligation de publication réaliste et efficace. La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé crée, pour les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé, une obligation de rendre publique l’existence des conventions qu’elles concluent et des avantages procurés à leurs interlocuteurs intervenant dans le champ de la santé. L’article 2 de cette loi prévoit des sanctions pénales en cas de non respect de cette obligation de publication à partir du 1er août 2012, en renvoyant …

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Transparence : le LEEM anticipe le Sunshine Act à la française

Si la loi HPST prévoit la publication par les laboratoires pharmaceutiques de leurs liens d’intérêt avec les professionnels de santé, le décret d’application de cette disposition, qualifiée de « Sunshine Act à la française », n’est toujours pas paru au « Journal officiel ». Sans attendre, le LEEM (Les Entreprises du Médicament), vient de rendre publique une recommandation à l’attention des laboratoires qui voudraient s’engager dès maintenant dans cette démarche. Pour lire l’article du Quotidien du Médecin et la recommandation du LEEM

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