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Loi Bertrand

ANSM et Loi Bertrand : pour mémoire, les cosmétiques sont aussi concernés…

Le 14 juin dernier, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en ligne une décision interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution en gros ou à titre gratuit, la mise sur le marché, l’utilisation de produits cosmétiques contenant la substance chlorocétamide. Cette catégorie de produits est utilisée comme conservateur dans de nombreux produits cosmétiques industriels, notamment dans les shampooings, les crèmes, les lotions…

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Nouveau régime de la publicité des dispositifs médicaux : le casse-tête chinois !

La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé crée un cadre légal pour la publicité des dispositifs médicaux (nouveaux articles L. 5213-1 à L. 5213-7 du Code de la Santé Publique) que le Décret n°2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité des dispositifs médicaux vient étayer… sans pour autant apporter des réponses évidentes aux précédentes questions que nous avions pu nous poser. Pour lire l’article de Audrey Bronkhorst et Thomas Roche, Avocats Ainsi, le nouveau régime de la publicité des DM semble pouvoir être décrit …

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La publicité pour les médicaments à usage humain : décret du 9 mai 2012

La publicité pour les médicaments à usage humain : décret du 9 mai 2012 pris en application de l’article 29 de la loi, entrée en vigueur : première période de dépôt de la demande de publicité (par décision du DG de l’ANSM) Son objet La réglementation de la publicité des médicaments à usage humain, à destination du public et des professionnels de santé en cas de modification de l’AMM suite à une réévaluation du rapport bénéfice/risque par l’ANSM imposant une modification des mentions figurant sur une publicité, l’exploitant doit obtenir un nouveau visa, dont la demande pourra être déposée en …

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La publicité pour les Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) : décret du 9 mai 2012

La publicité pour les Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) : décret du 9 mai 2012 pris en application de l’article 34 de la loi, entrée en vigueur : le 1er janvier 2013 Sont concernés Toute personne qui se livre à la fabrication, à la distribution, ou à l’importation de DMDIV Son objet La règlementation de la publicité pour les DMDIV publicité à destination du public : plusieurs mentions sont obligatoires, et la mention selon laquelle le dispositif médical est pris en charge par l’Assurance Maladie est interdite la publicité au public comme aux professionnels de santé ne peut …

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La déclaration publique d’intérêts et la transparence en matière de santé publique : décret du 9 mai 2012

La déclaration publique d’intérêts et la transparence en matière de santé publique : décret du 9 mai 2012 pris en application de l’article 1er de la loi, entrée en vigueur : 1er juillet 2012 Sont concernés Les membres des cabinets des ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale, les membres des commissions et conseils siégeant auprès de ces ministres, agents des organismes publics, Instituts, Autorités, Agences et administrations du domaine de la santé et de la sécurité sociale, ainsi que leurs experts internes et externes Son double objet L’établissement d’une déclaration d’intérêt, qui doit être remise au …

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Le SPEPS se positionne face à la loi Bertrand

Le 4 mai 2012 au Pavillon Dauphine, le SPEPS a présenté son Mémento de la Presse Professionnelle – Questions d’ordre et réponses d’ordre réglementaire. Pour lire l’ introduction d’Alain Trébucq, Président du SPEPS Vous pouvez télécharger ci-dessous : la Présentation du Dr Alain Trébucq, Président du SPEPS la Présentation du Pr Patrick Fallet

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