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Loi Bertrand

Les facs de médecine les plus indépendantes vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique

C’est une première en France. Les facultés de médecine viennent d’être classées sur l’indépendance qu’elles garantissent à leurs étudiants vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques. Ce travail inédit, inspiré d’un palmarès établi chaque année par l’Association américaine des étudiants en médecine, vient d’être publié, le 9 janvier, par la revue scientifique de référence en accès libre PLOS ONE, sous le titre « Conflict-of-Interest Policies at French Medical Schools : Starting from the Bottom ». La faculté de Lyon Est arrive en tête, avec un score de 5 points, sur un maximum possible de 26. Celle d’Angers arrive en deuxième position, avec 4 points. Suivent sept établissements …

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Loi Bertrand : le service après vote

Cinq ans après le vote de la loi de réforme du médicament, alors que le décret portant sur la transparence des avantages et sur la déclaration publique d’intérêts vient tout juste d’être publié, nous avons plaisir à partager avec vous les encouragements prodigués par Monsieur Xavier Bertrand, ancien Ministre et actuellement Président de la région Hauts-de-France, lors de l’interview que nous avions réalisée de lui en juin 2013. « Merci à vous. Merci au Think Tank de faire ce que l’on ne fait pas souvent en France : un suivi des textes. Parce que bien souvent en France quand un texte …

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Les articles du CSP modifiés par le décret sur la transparence des avantages et sur la déclaration publique d’intérêts

Les articles du CSP modifiés par le Décret n° 2016-1939  relatifs à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.   Merci à SEA Avocats pour cette version consolidée des articles du Code la Santé publique modifiés par ce décret !

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Le décret portant sur la transparence des avantages et sur la déclaration publique d’intérêts est (enfin) paru !

legifrance, loi bertrand, indépendance des experts

Décret N°2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme. Publics concernés : entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme ou assurant des prestations associées à ces produits ; professionnels de santé ; associations de professionnels de santé ; étudiants se destinant aux professions de santé ainsi que les associations et groupements les représentant ; associations  d’usagers …

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DMOS et Laboratoires Vétérinaires : le décret est sorti !

legifrance, loi bertrand, indépendance des experts

Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l’article L. 5142-1 du code de la santé publique Publics concernés : entreprises fabriquant, important, exportant, distribuant en gros ou exploitant des médicaments vétérinaires ; ordre des vétérinaires et ordre des pharmaciens. Objet : modalités d’informations et de transmission pour avis de l’ordre des vétérinaires et de l’ordre des pharmaciens sur les conventions de recherche et les manifestations à caractère scientifique liant les entreprises dans le domaine du médicament vétérinaire et les vétérinaires, les pharmaciens et …

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