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Loi Bertrand

Le Syndicat de l’Industrie du Médicament et réactif Vétérinaires (SIMV) s’engage sur la Transparence

Le Syndicat de l’Industrie du Médicament et réactif Vétérinaires (SIMV) a organisé sa conférence-débat annuelle en juillet dernier sur le thème de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Patrick Dehaumont, le Directeur Général de l’Alimentation, a confirmé que cette loi d’avenir traduisait l’ambition de « produire autrement », adaptation française du concept de développement durable en agriculture. Rappelant que le système français de contrôle du médicament vétérinaire n’avait jamais failli, il a indiqué que celui-ci constituait le modèle d’organisation qui est proposé pour les produits phytosanitaires. La conférence annuelle du SIMV a donné l’occasion aux laboratoires pharmaceutiques …

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Promotion des produits de santé : Abonnez-vous au Lex e-Pub de l’AFAR

Le Lex e-PuB se présente sous forme de moteur de recherche disponible en ligne sur le site de l’AFAR Il comporte des définitions, des exemples et avis du Groupe de travail AFAR Publicité, les liens vers les recommandations officielles et les référentiels de plus de 170 mots en lien avec la promotion. Vous recherchez un mot-clé « visite médicale interactive » … Vous ne savez pas comment présenter les résultats d’une étude d’équivalence… Vous recherchez la recommandation ANSM sur les mentions obligatoires…. Vous vous questionnez sur les e ADV… Abonnez-vous au nouveau Lex e-PuB ! Pour tout renseignement, vous pouvez …

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Transposition des dispositifs anti-cadeaux et transparence des liens au secteur du médicament vétérinaire

Sébastien Pradeau, spécialiste du droit de la santé et membre du Think Tank Loi Bertrand, attire notre attention sur La loi n° 2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, publiée le 14 octobre 2014, laquelle transposé les dispositifs « anti-cadeaux » et « transparence des liens », applicables à l’industrie pharmaceutique, au secteur du médicament vétérinaire. D’une part, la loi prévoit l’interdiction de procurer, pour les industriels du médicament vétérinaire (fabricants, distributeurs en gros, importateurs, etc.), et de recevoir, pour les vétérinaires et les pharmaciens, les étudiants se destinant à de telles professions ou les associations les représentant, des avantages en nature ou …

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