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Loi Bertrand

Le Syndicat de l’Industrie du Médicament et réactif Vétérinaires (SIMV) s’engage sur la Transparence

Le Syndicat de l’Industrie du Médicament et réactif Vétérinaires (SIMV) a organisé sa conférence-débat annuelle en juillet dernier sur le thème de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Patrick Dehaumont, le Directeur Général de l’Alimentation, a confirmé que cette loi d’avenir traduisait l’ambition de « produire autrement », adaptation française du concept de développement durable en agriculture. Rappelant que le système français de contrôle du médicament vétérinaire n’avait jamais failli, il a indiqué que celui-ci constituait le modèle d’organisation qui est proposé pour les produits phytosanitaires. La conférence annuelle du SIMV a donné l’occasion aux laboratoires pharmaceutiques …

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Promotion des produits de santé : Abonnez-vous au Lex e-Pub de l’AFAR

Le Lex e-PuB se présente sous forme de moteur de recherche disponible en ligne sur le site de l’AFAR Il comporte des définitions, des exemples et avis du Groupe de travail AFAR Publicité, les liens vers les recommandations officielles et les référentiels de plus de 170 mots en lien avec la promotion. Vous recherchez un mot-clé « visite médicale interactive » … Vous ne savez pas comment présenter les résultats d’une étude d’équivalence… Vous recherchez la recommandation ANSM sur les mentions obligatoires…. Vous vous questionnez sur les e ADV… Abonnez-vous au nouveau Lex e-PuB ! Pour tout renseignement, vous pouvez …

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Transposition des dispositifs anti-cadeaux et transparence des liens au secteur du médicament vétérinaire

Sébastien Pradeau, spécialiste du droit de la santé et membre du Think Tank Loi Bertrand, attire notre attention sur La loi n° 2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, publiée le 14 octobre 2014, laquelle transposé les dispositifs « anti-cadeaux » et « transparence des liens », applicables à l’industrie pharmaceutique, au secteur du médicament vétérinaire. D’une part, la loi prévoit l’interdiction de procurer, pour les industriels du médicament vétérinaire (fabricants, distributeurs en gros, importateurs, etc.), et de recevoir, pour les vétérinaires et les pharmaciens, les étudiants se destinant à de telles professions ou les associations les représentant, des avantages en nature ou …

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Une nouvelle version de la charte de la visite médicale !

De la charte de la visite médicale à la charte de l’information promotionnelle: Simple toilettage ou changement de paradigme ? La nouvelle version de la charte de la visite médicale vient d’être signée le 15 octobre par Patrick Errard et Dominique Giorgi, respectivement Présidents du LEEM et du CEPS. Annoncée comme une simple mise à jour, la refonte du texte est plus profonde dans son esprit que les apparentes adaptations des dispositions pourraient le faire croire. Il s’agit de donner plus d’ampleur à la fonction d’informateur thérapeutique et de tenir compte des évolutions à venir. Pour lire l’article de Alain …

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Cost of Sunshine Act : $160 million by year for applicable manufacturers and GPOs

In total, CMS estimated in 2011 that for applicable manufacturers and applicable GPOs required to report, it will cost $193,037,104 for year 1 and will cost $144,777,828 for year 2 and annually thereafter. For the first 3 years, this averages to a cost of $160,864,253 annually. In addition to FTE costs, CMS also assumed that there would be some infrastructure costs associated with the reporting requirements. CMS also acknowledged a “substantial amount of uncertainty in these estimates.” For example, CMS does not know how many companies will be using existing systems and technology to comply with the requirements and how …

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