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Loi Bertrand

Enquête AFAR Décret Transparence & Ordonnance DMOS

L’AFAR, Association Française des Affaires Réglementaires, avec le cabinet de conseil Market iT, lance une enquête sur le Décret Transparence et l’Ordonnance sur la loi « anti-cadeaux ». Le décret « Transparence » publié le 28 décembre 2016 apporte les modifications suivantes : Publication du montant total des conventions Publication des rémunérations versées distinctement des avantages consentis Un seuil identique pour les rémunérations et les avantages : 10€ Nets Identification des bénéficiaires directs et indirects La transmission au site unique public repoussée d’un mois : 1er septembre et 1er mars Publication des conventions dans les mêmes délais que les avantages et rémunérations, …

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Matinale « Ordonnance modifiant la loi anti-cadeaux » du 23 février 2017 | 135 participants et 100 Entreprises de la Santé !

Market iT et le département Life Sciences du cabinet fieldfischer remercient chaleureusement tous les participants à la Matinale du 23 février 2017 consacrée au thème « Ordonnance modifiant la loi anti-cadeaux : quelles conséquences pour les entreprises et comment s’y préparer ? ». Au total 135 représentants de 100 entreprises du médicament, des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des prestations de santé à domicile, ainsi que de leurs partenaires (agences, CRO et conseils spécialisés) sont venus s’informer et échanger sur ces modifications réglementaires majeures. Market iT et le département Life Sciences du cabinet fieldfischer remercient tout particulièrement les intervenants à …

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Laboratoires et facultés de médecine : une amitié toxique ?

Début janvier, l’association Formindep a publié le premier classement des universités françaises en fonction de leur degré d’indépendance. En filigrane, la question des liens qu’entretiennent ces établissements avec l’industrie pharmaceutique est posée. Véritable menace pour la santé publique ou rapprochement salutaire des sphères publique et privée ? Sur ce point, les avis divergent. Pour lire l’article de Delphine Sitbon

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Le décret relatif à la transparence des avantages accordés par les laboratoires vétérinaires est paru !

legifrance, loi bertrand, indépendance des experts

Publics concernés : entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires ou assurant des prestations associées à ces produits ; vétérinaires, pharmaciens, groupements agréés mentionnés à l’article L. 5143-6 du code de la santé publique et associations représentant ces derniers ; étudiants se destinant aux professions de vétérinaire ou de pharmacien et associations et groupements représentant ces derniers ; établissements d’enseignement supérieur assurant la formation des vétérinaires et pharmaciens ; académies, fondations, sociétés savantes et sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des médicaments vétérinaires ou assurant des prestations liées à ces produits ; personnes morales éditrices de presse, …

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