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Loi Bertrand

COLLOQUE SUR LA LOI DE SANTÉ : Les vidéos

Institut Droit et Santé

Pour visualiser ces 10 vidéos : OUVERTURE ANNE LAUDE INTERVENTION MARIE GROSSET INTERVENTION ANNE LAUDE INTERVENTION STEPHANE BRISSY QUESTIONS INTERVENTION EDOUARD COUTY INTERVENTION LYDIA MORLET INTERVENTION MARC DUPONT INTERVENTION CLEMENTINE LEQUILLERIER QUESTIONS

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Financement des associations de patients : la mission est transférée au Ministère de la santé

La loi n° 2016-041  de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016  prévoit dans son article 178 la suppression de la mission de la HAS de publier les aides versées par les industries de santé aux associations de patients et d’usagers. La déclaration de ces aides ne s’effectue donc plus auprès de la Haute Autorité de Santé. L’obligation de déclaration de ces aides fait partie d’un dispositif plus large de déclaration qui comprend les aides versées ainsi que l’existence des conventions entre industrie et l’ensemble de ses interlocuteurs : Les professionnels de santé Les associations de professionnels de …

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Vaccins : « C’est le manque de transparence qui alimente la défiance »

Loi Bertrand, Sunshine act, loi de réforme du médicament, Market iT

Après dix-sept ans d’instruction, la justice a conclu, le 9 mars, à un non-lieu dans l’enquête sur le vaccin contre l’hépatite B. Ce vaccin était mis en cause dans l’apparition de certaines maladies neurologiques telles que la sclérose en plaques. Les familles des victimes ont décidé de faire appel. Pour répondre aux inquiétudes des Français et avant une possible réforme des vaccins, un grand débat a été annoncé pour l’année 2016 par Marisol Touraine, ministre de la santé. Anne Chailleu, présidente de Formindep, une association pour une formation et une information médicales indépendantes, fait le point sur les liens d’intérêts …

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Les Échos | Base Transparence Santé : où en est-on ?

Les Echos, Loi Bertrand, liens d'intérêt, conflits d'intérêts, transparence

Le point sur cette base qui permet de rechercher les liens d’intérêts entre industries de santé et praticiens, un an après la décision du Conseil d’État qui invitait à aller plus loin. La base doit permettre de présenter « de manière objective les liens » unissant industries de santé et praticiens, et permettre au citoyen « d’apprécier ses liens et de s’en faire une opinion », explique-t-on au ministère. Mais une fois que le citoyen a pris connaissance de ces liens d’intérêts, comment savoir s’ils sont suspects ? Interrogé sur l’ouverture d’éventuelles enquêtes depuis le lancement de la base, le ministère de la Santé …

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