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Loi Bertrand

Loi « anti-cadeaux » : une condamnation exemplaire dans le secteur dentaire

La Cour d’appel de Paris vient d’infliger de lourdes amendes à un groupe de vente de matériel dentaire pour avoir mis en place un système de fidélisation des chirurgiens-dentistes par l’octroi de cadeaux. Pour lutter encore plus efficacement contre ces pratiques prohibées, un renforcement du cadre juridique a déjà été amorcé et entrera en vigueur au plus tard en juillet 2018. Ce cadre contribuera à une meilleure prévention des conflits d’intérêts et à une meilleure régulation des avantages commerciaux accordés aux praticiens afin de garantir aux patients une offre de soin de qualité. Deux sociétés spécialisées dans la vente de …

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Anti-cadeaux, Transparence : des lois pour encadrer les liens d’intérêt

2017 année de la disette ? En ce début d’année, deux dispositifs ont été renforcés, visant à éviter les conflits d’intérêts entre les professionnels de santé et les industriels : les lois dites anti-cadeaux et transparence. Décryptage de ces deux textes qui concernent directement les audioprothésistes, les étudiants, les enseignes et les fabricants d’aides et d’implants auditifs. Pour lire l’article de Bruno Scala

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Répertoire numérique des représentants d’intérêts, c’est parti !

Depuis ce lundi 3 juillet à midi, il est possible d’accéder à la plateforme de déclaration en ligne sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Des lignes directrices ont, en outre, été publiées ce lundi censées permettre aux entreprises de mieux cerner les contours de la nouvelle obligation et son application pratique. Jusqu’à l’adoption de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, il n’existait pas, en droit français, de dispositions générales, législatives ou réglementaires, visant à encadrer les conditions d’intervention des lobbyistes (aussi appelés représentants d’intérêts) auprès des responsables publics (gouvernement, …

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Prévention des conflits d’intérêts : le déontologue remet ses propositions pour perfectionner le fonctionnement de la HAS

has, haute autorité de santé, promotion médicament, oms

Le déontologue de la HAS, Daniel Ludet, a présenté son premier rapport sur le fonctionnement de l’institution en matière de prévention des conflits d’intérêts. Il a salué la rigueur des procédures de gestion des liens d’intérêts et préconisé différentes mesures pour perfectionner le dispositif existant : centraliser les analyses des liens et la vérification de leur mise à jour, développer un réseau de référents dans toute l’institution, sensibiliser davantage tous les acteurs. Depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, chaque agence ou autorité de santé dispose d’un déontologue. A la HAS, c’est le …

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Une médecin au ministère de la Santé, un gage de réussite et de transparence ?

Hématologue reconnue et fine connaisseuse du système de santé français, la nomination d’Agnès Buzyn suscite néanmoins des réactions contrastées. Au regard de son CV, le poste semble taillé sur mesure pour elle. Hématologue de renom, auteure de travaux reconnus sur la greffe de moelle osseuse et les leucémies mais aussi ancienne présidente de l’Institut national de lutte contre le cancer (INCA) et de la Haute autorité de Santé (HAS), Agnès Buzyn, qui vient d’être nommée ministre de la Santé, est à la fois une médecin et une scientifique respectée ainsi qu’une fine connaisseuse du système de santé français. Mais cela …

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