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Transparency

octobre, 2017

  • 13 octobre

    Loi « anti-cadeaux » : le secteur de la santé toujours dans l’incertitude !

    Sébastien Pradeau, spécialiste du droit de la santé et Of Counsel au sein du cabinet Fieldfischer, nous signale que le Sénat a ratifié 4 ordonnances prises en application de la loi de modernisation de notre système de santé. Or, aucune de ces ordonnances de concernait la loi « anti-cadeaux. » Mercredi 11 octobre 2017, à partir de 15h15, le Sénat a adopté en séance publique trois projets de loi, ratifiant quatre ordonnances, prises en application de la loi de modernisation de notre système de santé. Les trois projets de loi ont fait l’objet d’une discussion générale commune. Le projet de loi ratifiant …

  • 4 octobre

    Les conventions entre labos et médecins rendues publiques… partiellement

    « Le Quotidien » a testé en début de semaine la nouvelle base de données et effectivement trouvé la mention de conventions entre praticiens et industriels pour le semestre écoulé. Mais si la nature du contrat et l’état civil des signataires sont bien renseignés, le montant apparaît encore rarement. « La valeur du montant de la convention a été introduite dans la base transparence-santé par l’arrêté du 22 mars 2017 », répond le service support de Transparence santé pour expliquer ce retard. Pour lire l’article de Christophe Gattuso

juillet, 2017

  • 17 juillet

    Loi « anti-cadeaux » : une condamnation exemplaire dans le secteur dentaire

    La Cour d’appel de Paris vient d’infliger de lourdes amendes à un groupe de vente de matériel dentaire pour avoir mis en place un système de fidélisation des chirurgiens-dentistes par l’octroi de cadeaux. Pour lutter encore plus efficacement contre ces pratiques prohibées, un renforcement du cadre juridique a déjà été amorcé et entrera en vigueur au plus tard en juillet 2018. Ce cadre contribuera à une meilleure prévention des conflits d’intérêts et à une meilleure régulation des avantages commerciaux accordés aux praticiens afin de garantir aux patients une offre de soin de qualité. Deux sociétés spécialisées dans la vente de …

  • 7 juillet

    Anti-cadeaux, Transparence : des lois pour encadrer les liens d’intérêt

    2017 année de la disette ? En ce début d’année, deux dispositifs ont été renforcés, visant à éviter les conflits d’intérêts entre les professionnels de santé et les industriels : les lois dites anti-cadeaux et transparence. Décryptage de ces deux textes qui concernent directement les audioprothésistes, les étudiants, les enseignes et les fabricants d’aides et d’implants auditifs. Pour lire l’article de Bruno Scala

  • 4 juillet

    LEEM | Qu’est-ce que la transparence des liens dans le secteur pharma ?

    loi bertrand, leem, dmos, cahuzac, réforme du médicament, transparence, liens d'intérêts

    Les liens de travail entre les entreprises du médicament et les professionnels de la santé sont essentiels. Mais c’est quoi la transparence des liens ? Retrouvez la réponse de Marianne Bardant, Directrice juridique du Leem

  • 4 juillet

    Répertoire numérique des représentants d’intérêts, c’est parti !

    Depuis ce lundi 3 juillet à midi, il est possible d’accéder à la plateforme de déclaration en ligne sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Des lignes directrices ont, en outre, été publiées ce lundi censées permettre aux entreprises de mieux cerner les contours de la nouvelle obligation et son application pratique. Jusqu’à l’adoption de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, il n’existait pas, en droit français, de dispositions générales, législatives ou réglementaires, visant à encadrer les conditions d’intervention des lobbyistes (aussi appelés représentants d’intérêts) auprès des responsables publics (gouvernement, …