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Open Data

Données anonymisées, données pseudonymisées : de quoi s’agit-il ?

Collecter des données c’est bien, pouvoir les exploiter c’est mieux, surtout lorsqu’on connait le potentiel qu’offre la collecte de masse dans le domaine de la santé. Et s’il suffisait de « dépersonnaliser » les données ? Voici un petit guide pour comprendre les moyens et les enjeux de l’anonymisation et de la pseudonymisation des données.   Merci à SEA Avocats pour cette série thématique sur les problématiques juridiques de l’e-santé ! Cette série, régulièrement enrichie par les équipes Industries & Solutions de Santé et IT & Protection des Données Personnelles de SEA Avocats, constitue une boîte à outils pour tous ceux qui se …

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Open Data santé : Marisol Touraine pose le verrou

En publiant son rapport du 3 mai 2016 sur les données personnelles de santé, la Cour des comptes était formelle : malgré une base de données de santé étendue, la France affiche un retard considérable quand il s’agit de faciliter leur accès. En effet, la caisse d’Assurance-maladie détient le monopole de ces informations, rendant difficile toute exploitation privée, ce qui entrave les avancées et recherches en matière de santé publique et empêche d’optimiser le fonctionnement du système de santé. Et comme pour confirmer le diagnostic de la Cour, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient d’annihiler …

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Santé : ce que préparent les géants du numérique

Big Data : C’est une révolution qui va bouleverser notre système de santé, transformer les méthodes de soins et aura à terme une influence sur notre politique de santé publique. Très concrètement, la révolution médicale qui se prépare grâce au Big Data, c’est la médecine prédictive: un total renversement dans l’approche des maladies. Cédric Cartau, le patron de la Sécurité informatique du CHU de Nantes,  prendre la mesure de nouvelle notion : « Aujourd’hui on fait essentiellement du curatif, c’est-à-dire qu’on soigne les gens quand ils sont malades. On saura faire du prédictif à partir de l’analyse des profils de patients, …

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Les données RPPS et ADELI librement consultables et téléchargeables

L’annuaire santé recense les professionnels de santé inscrits dans les répertoires nationaux RPPS et ADELI. Ces données proviennent des autorités chargées de leur enregistrement (Ordres professionnels et ARS pour les civils, Service de santé des armées pour les militaires). L’annuaire santé est un service à usage professionnel destiné aux acteurs des secteurs santé et médico-social. Il est proposé par l’ASIP Santé, agence placée sous l’autorité du Ministère de la Santé, en partenariat avec les ordres professionnels. De quelles informations puis-je disposer ? Toutes les informations publiques concernant les professionnels santé : nom, prénom, numéro RPPS ou ADELI, profession, spécialité, lieu …

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BIG DATA, BIG MISTAKE

Hervé Gabadou, associé SEA Avocats Ça y est, les entreprises sont sur le chemin de la transformation digitale. Il n’est question partout que de Big data et de POC (« Proof of concept »). C’est a priori curieux de partir des moyens (l’exploitation des données) pour définir des objectifs de réorganisation centrés autour du client ! Il est vrai que se pencher sur une meilleure exploitation des données massives a en principe la vertu de faire au moins collaborer les équipes techniques, juridiques et marketing au service du client ou du prospect en cassant ponctuellement les silos qui demeurent dans nos grandes entreprises. …

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Rapport Cour des Comptes : Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie

Une utilisation à développer, une sécurité à renforcer La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Le système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) constitue une base de données médico-administratives sans équivalent en Europe. Mise en service depuis 2004, elle a été progressivement enrichie et structurée, mais son potentiel, …

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