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Data Protection

Data Protection | Etes-vous prêt pour le RGPD ? Faites le point !

Le moment est venu de se regarder avec lucidité et de s’interroger : sommes-nous prêts pour ce bouleversement de nos processus ? Nous étions conformes à la législation protégeant les données personnelles. Le serons-nous le 25 mai 2018 ? Pour tenter de répondre à ces questions et en guise de simple mise en bouche, nous vous invitons à répondre au quizz de SEA Avocats !

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RGPD et bases légales de traitement : la place du consentement

Un traitement de données à caractère personnel, pour être licite, doit respecter l’une des six bases légales fixées par le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »). Ce Règlement reprend quasiment à l’identique les six bases légales de traitement déjà listées au sein de la Directive 95/46/CE et vient entériner les interprétations faites sur le sujet par la CNIL et le G29. Dès le 25 mai 2018, les responsables de traitement devront en outre indiquer aux personnes concernées sur quelle base légale repose le traitement de données mis en place. Il leur appartiendra donc d’anticiper …

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Cybersécurité des dispositifs médicaux

Increasing connectivity of medical devices to computer networks and the convergence of technologies has exposed vulnerable devices and software applications to incidents. The need to protect patient data from cyber-attack is now well understood. However, the potential impact on clinical care and patient safety is raising concerns for healthcare organizations, regulators and medical device manufacturers  alike. Control of a medical device could also be compromised. This paper considers the cybersecurity challenges facing the healthcare sector arising from the convergence of technology, hyper-connectivity and recent developments in regulation. It explains the issues and tensions between safety and security and what can …

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APPLIS DE SANTÉ : La HAS s’empare du réglement européen

La Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré, avec l’aide de la CNIL, un référentiel de bonnes pratiques visant à aider les concepteurs d’applications et d’objets connectés de santé à respecter les réglementations en vigueur. L’analyse de ce référentiel traduit une volonté d’anticiper l’application du Règlement européen sur la protection des données personnelles, prévue pour mai 2018. Pour lire l’article de Marion Barbezieux, Hervé Gabadou et Agnès Morel. Article également paru dans le numéro d’avril de la Gazette de l’AFAR.

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